AS 2001 2557

Ordonnance sur les taux des contributions à l'exportation des produits agricoles de base

Ordonnance sur les taux des contributions à l’exportation des produits agricoles de base

Modification du 19 octobre 2001

Le Département fédéral des finances arrête:

I A l’art. 1 de l’ordonnance du 26 octobre 1995 sur les taux des contributions à l’exportation des produits agricoles de base1, les taux sont fixés comme suit à partir du mois de novembre 2001:

Numéro du tarif Taux par 100 kg des douanes poids effectif Fr.

ex 0405.1011/1019 1043.60 ex 1091/1099 700.602 ex 9010/9090 722.—

2 Pour fabriquer des glaces comestibles: Taux

ex 0405.1091/1099 530.60

II La présente modification entre en vigueur le 1er novembre 2001.

19 octobre 2001 Département fédéral des finances: Kaspar Villiger

1 RS 632.111.723.1

2001-1995 2557