AS 2001 2881

Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

Modification du 7 novembre 2001

L’Office fédéral de la communication arrête:

I Les annexes 1 et 1a de l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 décembre 1997 sur les installations de télécommunication1 sont modifiées con- formément à la version ci-jointe.

II La présente modification entre en vigueur le 1er décembre 2001.

7 novembre 2001 Office fédéral de la communication: Marc Furrer

1 SR 784.101.21

2001-1851 2881

Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2001

Annexe 1* (art. 1, al. 1)

Exigences essentielles additionnelles applicables et installations de télécommunication ou catégories concernées No Titre du document Installations de télécommunication ou catégories d’installations concernées/ Exigence(s) essentielle(s) applicable(s)

PTA 03 Prescriptions techniques et administratives Balises avalanche/ concernant les balises d’avalanche art. 3, al. 3, let. e, OIT avec une fréquence de travail de 457 kHz. * Le texte des prescriptions techniques et administratives n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu auprès du Centre d’information suisse sur les règles techniques (switec), Mühlebach- strasse 54, 8008 Zurich, ou auprès de Protelecom, Laupenstrasse 18a, 3001 Berne.

Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2001

Annexe 1a* (art. 1, al. 2)

Interfaces prescrites selon l’art. 4a, al. 1, OIT No Titre du document Mot clé

R0001 Prescriptions techniques concernant l’interface des installations CB 27 MHz FM Ed. 2 de radiotéléphonie opérant dans la bande 27 MHz (FM/4 W). R0002 Prescriptions techniques concernant l’interface des installations CB 27 MHz AM Ed. 2 de radiotéléphonie opérant dans la bande 27 MHz R0003 Prescriptions techniques concernant l’interface des installations PMR Ed. 2 de radiotéléphonie du service mobile terrestre opérant dans la bande de 30 MHz à 1000 MHz, possédant un raccordement HF intérieur ou extérieur et servant principalement à la transmission vocale analogique. R0006 Prescriptions techniques concernant l’interface des équipements SRD 9kHz- Ed. 2 de radiocommunication à faible portée, destinés à la transmission 25/30MHz de données ou de la parole et opérant dans la bande de 9 kHz à

25 MHz (électromagnétique) et de 9 kHz à 30 MHz (inductif) sur

des fréquences collectives. R0016 Prescriptions techniques concernant l’interface des installations Liaison dirigée Ed. 2 de radiocommunication à faisceaux hertziens opérant avec un 1,4 GHz petit nombre de canaux dans la bande de 1,4 GHz. R0019 Prescriptions techniques concernant l’interface des équipements SRD Ed. 2 de radiocommunication à faible portée, destinés à la transmission 25–1000 MHz de données ou de la parole et opérant dans la bande de 25 MHz à

1000 MHz sur des fréquences collectives.

R0023 abrogées R0027 Prescriptions techniques concernant l’interface aérienne CT1+ Ed. 2 des téléphones sans fil CT1+. R0028 Prescriptions techniques concernant l’interface aérienne CT2 Ed. 2 des téléphones sans fil CT2. R0029 Prescriptions techniques concernant l’interface des installations PMR Ed. 2 de radiotéléphonie avec antenne intégrée du service terrestre PMR 446 opérant dans la bande de 30 MHz à 1000 MHz, principalement destinées à la transmission analogique de la parole. R0032 Prescriptions techniques concernant l’interface des microphones Micro sans fil Ed. 2 sans fil opérant dans la bande de 25 MHz à 3 GHz. R0033 Prescriptions techniques concernant l’interface des installations SRD Ed. 2 de radiocommunication à faible portée opérant dans la bande de 1–25 GHz

1 GHz à 25 GHz.

R0041 Prescriptions techniques concernant l’interface des installations Liaison dirigée à Ed. 2 de radiocommunication à faisceaux hertziens opérant dans la 4/6,2 GHz bande des 4/6,2 GHz. R0054 Prescriptions techniques concernant l’interface pour réseaux RLAN Ed. 2 locaux d’entreprise sans fils (RLANs) opérant à 2,4 GHz en CDMA pour les systèmes de données à large bande. * Le texte des prescriptions techniques et administratives n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu auprès du Centre d’information suisse sur les règles techniques (switec), Mühlebach- strasse 54, 8008 Zurich, ou auprès de Protelecom, Laupenstrasse 18a, 3001 Berne.

Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2001

No Titre du document Mot clé

R0061 Prescriptions techniques concernant l’interface pour réseaux RLAN 5/17 GHz Ed. 2 locaux d’entreprise sans fils (RLANs) opérant à 5 et 17 GHz. HIPERLAN R0062 abrogées R0063 Prescriptions techniques concernant l’interface des installations Radioamateur Ed. 2 pour radioamateurs disponibles dans le commerce. R0065 Prescriptions techniques concernant l’interface des installations MES stations terriennes mobiles (MES) pour réseaux de communi- S-PCN cations personnelles par satellites (S-PCN) en orbite géostation- naire y compris les stations terriennes portatives pour S-PCN fonctionnant dans les bandes de fréquences de 1.5/1.6 GHz dans le cadre des services mobiles par satellite (MSS) R0066 Prescriptions techniques concernant l’interface des installations SUT terminales de transmission par satellite pour usager (satellite user terminals – SUT) utilisant des satellites en orbite géostationaire dans les bandes de fréquence 19.7 GHz à 20.2 GHz (espace vers terre) et 29.5 GHz à 30 GHz (terre vers espace) R0067 Prescriptions techniques concernant l’interface des installations SUT terminales de transmission par satellite pour usager (satellite user terminals – SUT) émettant vers des satellites en orbite géostatio- naire dans les bandes de fréquence 27.5 à 29.5 GHz R0068 Prescriptions techniques concernant l’interface des installations SIT/SUT terminales de transmission par satellite pour services interactifs (satellite interactive terminals – SIT) et pour usager (satellite user terminals – SUT) émettant vers des satellites en orbite géostatio- naire dans les bandes de fréquence 29.5 à 30 GHz R0069 Prescriptions techniques concernant l’interface des installations VDL-2 de radiocommunication de sécurité aérienne opérantdans le VDL-4 bande de 118 MHz à 137 MHz pour radiocommunication de données (VHF Data Link Mode 2 et 4) R0703 Prescriptions techniques concernant l’interface des balises EPIRB Ed. 2 radioélectriques d’indication de position en cas d’urgence opérant dans la bande de fréquence 406.0 MHz à 406.1 MHz; Emergency Position Indicating Radio Beacons (EPIRBs) R0704 abrogées R0705 Prescriptions technique concernant l’interface des balises radio- EPIRB Ed. 2 électriques d’indication de position en cas d’urgence opérant sur la fréquence 121.5 MHz ou les fréquences 121.5 MHz et 243

MHz; Emergency Position Indicating Radio Beacons (EPIRBs) R0719 abrogées R0722 abrogées R0727 abrogées R0728 abrogées R1007 abrogées R1023 abrogées R1035 Prescriptions techniques concernant l’interface des équipements TETRA Ed. 2 TETRA Voix plus Données (V+D) ou Opération en Mode Direct (DMO)