AS 2002 1155

Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des affaires étrangères

Ordonnance sur l’organisation du Département fédéral des affaires étrangères (Org DFAE)

Modification du 10 avril 2002

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 29 mars 2000 sur l’organisation du Département fédéral des affaires étrangères1 est modifiée comme suit:

Art. 5 Le Secrétariat général exerce les fonctions définies à l’art. 42 LOGA et assume en particulier les tâches centrales suivantes: a. il soutient le chef du département dans la conduite du département et dans la préparation des séances du Conseil fédéral; b. il est en charge de la définition des orientations stratégiques, de la planifica- tion, du contrôle opérationnel et de la coordination au niveau du départe- ment; c. il assure l’information sur la politique extérieure de la Suisse à l’intérieur du pays et à l’étranger; d. il exerce la surveillance sur la conduite des affaires diplomatiques et consu- laires par les représentations suisses à l’étranger; e. il exerce la surveillance sur la gestion financière du département; f. il assure l’égalité des chances entre hommes et femmes et en matière linguis- tique au sein du département; g. il assure l’intégration télématique au sein du département.

Art. 6, al. 3, let. d Abrogée

1 RS 172.211.1

2002-0814 1155

Ordonnance sur l’organisation du Département fédéral des affaires étrangères RO 2002

Art. 10a Direction des ressources et du réseau extérieur 1 La Direction des ressources et du réseau extérieur est chargée d’assurer la disponi- bilité et le pilotage des ressources et assure les prestations nécessaires à une gestion de l’administration axée sur les résultats au niveau du département dans son ensem- ble et des représentations suisses à l’étranger, en particulier.

2 Elle poursuit les objectifs suivants:

a. elle soutient le chef du département dans la mise en œuvre des objectifs du département par l’utilisation efficace des ressources nécessaires; b. elle entretient à l’étranger un réseau de représentations suisses qui répond aux besoins de la politique extérieure et des Suisses à l’étranger; c. elle crée les conditions nécessaires à une gestion rationnelle et axée sur les résultats dans les représentations suisses à l’étranger en fournissant les servi- ces appropriés ainsi que les instruments de gestion et de contrôle opération- nel nécessaires; d. elle soutient les représentations suisses à l’étranger dans l’accomplissement de leur mission et assure la communication et la coordination entre le réseau extérieur et la centrale par des services logistiques et informatiques. 3 Dans ce cadre, elle exerce les fonctions suivantes, pour autant qu’elles ne soient pas déléguées aux autres Directions: a. elle gère le personnel et les finances et fournit des services en matière de logistique et de télématique; b. elle adopte les mesures propres à assurer la protection des représentations suisses à l’étranger et de leur personnel; c. elle veille à ce que les prestations consulaires soient efficaces et tournées vers la clientèle; d. elle pourvoit à la législation et à l’application du droit et fournit des conseils juridiques pour le département et au niveau de la Direction; e. elle exerce la haute surveillance sur les marchés publics pour toutes les Directions et l’ensemble du département.

4 Sont subordonnés à la Direction des ressources et du réseau extérieur:

a. le conseiller ou la conseillère à la protection des données; b. la Centrale des voyages de la Confédération.

Art. 11, al. 5 5 Elles sont subordonnées à la Direction politique, sous réserve des fonctions attri- buées à la Direction des ressources et du réseau extérieur par l’art. 10a.

Ordonnance sur l’organisation du Département fédéral des affaires étrangères RO 2002

II L’annexe de l’ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouverne- ment et de l’administration2 est modifiée comme suit:

Liste des unités de l’administration fédérale B Départements Die Departemente Dipartimenti Departaments

Département fédéral des affaires étrangères Eidgenössisches Departement für auswärtige Angelegenheiten Dipartimento federale degli affari esteri Departement federal dals affars exteriurs

1. Unités de l’administration fédérale central:

Insérer après la Direction du développement et de la coopération: Direction des ressources et du réseau extérieur Direktion für Ressourcen und Aussennetz Direzione delle risorse e rete esterna Direcziun per resursas e rait exteriura

III La présente modification entre en vigueur le 1er juin 2002.

10 avril 2002 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Kaspar Villiger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

2 RS 172.010.1