AS 2002 1482

Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles

Ordonnance générale sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 8 mars 2002

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles1 est modifiée comme suit:

Annexe 1, ch. 4 L’annexe 1, ch. 4, est modifiée selon l’annexe ci-jointe.

Annexe 4, ch. 3 et 4 L’annexe 4, ch. 3 et 4, sont modifiés selon l’annexe ci-jointe.

II La présente modification entre en vigueur le 1er juin 2002.

8 mars 2002 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Kaspar Villiger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 916.01

1482 2002-0132

Ordonnance sur les importations agricoles RO 2002

Annexe 1 (art. 5)

4. Organisation du marché: produits laitiers

Numéro du tarif Droit de Texte complémentaire douane par 100 kg brut [1] (Fr.)

0401. 3020 1340.00 0402. 2120 1340.00 2920 1340.00 9110 223.00 9120 1340.00 9910 223.00 0403. 1020 102.00 9091 18.00 0404. 1000 170.00

0406. 9051 50.00 importé dans le cadre du contingent spécial

9059 50.00 importé dans le cadre du contingent spécial

[1] Les droits de douane qui s’écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras.

Ordonnance sur les importations agricoles RO 2002

Annexe 4 (art. 10)

Ch. 3: Numéros de contingents tarifaires 05.1 et 06.1

Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) du tarif Contingent tarifaire contingent tarifaire (tonnes)

...

05.1 Viande séchée à l´air 0210. 2010 187

Compris dans le contingent préférentiel no 102 de 200 t selon ordonnance sur le libre échange

06.1 Jambon séché à l´air 0210. 1191 583

... 1991 Compris dans le contingent préférentiel no 101 de 1000 t selon ordonnance sur le libre échange

Ch. 4: Numéro de contingents tarifaire 07.5

Numéro du Produit Numéro(s) du tarif Contingent contingent tarifaire tarifaire (tonnes)

...

07.5 «Contingent de Fontal» ex 0406. 9051 2624

... ex 9059 [7] Compris dans le contingent préférentiel no 121 de 5000 t selon ordonnance sur l’importation et l’exportation de fromage dans le trafic avec la Communauté euro- péenne