AS 2002 1896

Loi fédérale concernant la participation et l'octroi d'une aide financière de la Confédération au Centre Henry-Dunant pour le Dialogue humanitaire

Loi fédérale concernant la participation et l’octroi d’une aide financière de la Confédération au Centre Henry-Dunant pour le Dialogue humanitaire

du 15 décembre 2000

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les art. 54, al. 1, et 166, al. 2, de la Constitution¹, vu le message du Conseil fédéral du 31 mai 2000², arrête:

Art. 1 1 La Confédération participe au Centre Henry-Dunant pour le Dialogue humanitaire.

2 Le Département fédéral des affaires étrangères désigne le représentant de la Confé- dération au sein du Conseil de fondation.

Art. 2 La Confédération suisse peut verser au Centre Henry-Dunant pour le Dialogue humanitaire une aide financière dont le montant est défini dans un arrêté fédéral simple.

Art. 3

1 La présente loi est sujette au référendum facultatif.

2 Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.

Conseil des Etats, 15 décembre 2000 Conseil national, 15 décembre 2000 La présidente: Françoise Saudan Le président: Peter Hess Le secrétaire: Christoph Lanz Le secrétaire: Ueli Anliker

RS 193.9