AS 2002 2066

Ordonnance du DEFR sur les plans de développement des hautes écoles spécialisées

Ordonnance du DFE sur les plans de développement des hautes écoles spécialisées

du 15 mai 2002

Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 12, al. 2, de l’ordonnance du 11 septembre 1996 sur les hautes écoles spécialisées (OHES)1, arrête:

Art. 1 Données concernant le plan financier Outre les indications exigées par l’art. 12, al. 1, OHES, les plans de développement des hautes écoles spécialisées fournissent des données concernant le plan financier: a. l’évolution financière de la haute école spécialisée et de ses domaines d’études; b. l’évolution des coûts du perfectionnement, de la recherche appliquée et du développement, ainsi que des prestations à des tiers; c. le coût des investissements planifiés.

Art. 2 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2002.

15 mai 2002 Département fédéral de l’économie: Pascal Couchepin

RS 414.711.12 1 RS 414.711

2066 2002-1031