AS 2002 2128

Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les redevances dans le domaine des télécommunications

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les redevances dans le domaine des télécommunications

Modification du 14 juin 2002

L’Office fédéral de la communication arrête:

I L’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 22 décembre 1997 sur les redevances dans le domaine des télécommunications1 est modifiée comme suit:

Art. 6, titre médian Examen pour l’obtention du certificat restreint d’opérateur pour la navigation de plaisance (Short Range Certificate)

Art. 7, al. 2, let. c

2 Les émoluments pour l’examen complémentaire s’élèvent à:

c. 35 francs pour la discipline théorique «Procédure SMDSM, établissement d’une liaison, gestion des communications».

Art. 8 Examen pour l’obtention du certificat de radiotéléphoniste OUC pour les radiocommunications de la navigation intérieure L’émolument de base s’élève à 30 francs et l’émolument pour l’examen théorique à

40 francs.

Art. 9a Balise de détresse Un émolument d’enregistrement unique de 50 francs est prélevé lorsqu’une balise de détresse (EPIRB) est utilisée comme seul équipement de radiocommunication à bord d’un yacht.

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2002.

14 juin 2002 Office fédéral de la communication: Marc Furrer

1 RS 784.106.11

2128 2002-1023