AS 2002 2465

Ordonnance sur la répartition des sièges lors du renouvellement intégral du Conseil national

du 3 juillet 2002

Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 16, al. 2, de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques¹, après homologation des principaux résultats du recensement fédéral de la population du 5 décembre 2000², arrête:

Art. 1 Pour les années 2003 à 2011, la répartition des sièges lors du renouvellement intégral du Conseil national est fixée comme suit:

1. Zurich 34 14. Schaffhouse 2

2. Berne 26 15. Appenzell Rhodes-Extérieures. 1

3. Lucerne 10 16. Appenzell Rhodes-Intérieures 1

4. Uri 1 17. Saint-Gall 12

5. Schwyz 4 18. Grisons 5

6. Obwald 1 19. Argovie 15

7. Nidwald 1 20. Thurgovie 6

8. Glaris 1 21. Tessin 8

9. Zoug 3 22. Vaud 18

10. Fribourg 7 23. Valais 7

11. Soleure 7 24. Neuchâtel 5

12. Bâle-Ville 5 25. Genève 11

13. Bâle-Campagne 7 26. Jura 2

RS 161.12

2002-1440 2465

Répartition des sièges lors du renouvellement intégral du Conseil national RO 2002

Art. 2 L’ordonnance du 19 octobre 1994 sur la répartition des sièges lors du renouvelle- ment intégral du Conseil national3 est abrogée.

Art. 3 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2003.

3 juillet 2002 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Kaspar Villiger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

3 RO 1994 2429