AS 2002 3077

Règlement de visite des bateaux du Rhin

Modification du 7 juin 2002

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2002-I-33 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 1994² est modifié par les prescriptions² suivantes: Corrections (ne concernent que la version française) Art. 1.01, définitions 61 et 62 Art. 4.02, ch. 4 Art. 6.02, ch. 1 Art. 7.06, ch. 1 Art. 9.09, ch. 1 Art. 11.01, ch. 1 et 2 Art. 15.01, ch. 6, let. a Art. 15.05, ch. 2 Art. 20.01, ch. 5, let. d Art. 22bis.05, ch. 1, let. a Art. 24.02, ch. 2 (ad art. 3.02, ch. 1, let. b et 8.07, ch. 2) Annexe F Annexe E