AS 2002 418

Ordonnance sur les taux des contributions à l'exportation des produits agricoles de base

Ordonnance sur les taux des contributions à l’exportation des produits agricoles de base

Modification du 13 mars 2002

Le Département fédéral des finances arrête:

I A l’art. 1 de l’ordonnance du 26 octobre 1995 sur les taux des contributions à l’exportation des produits agricoles de base1, les taux sont fixés comme suit à partir du mois d’avril 2002:

Numéro du tarif Taux par 100 kg des douanes poids effectif Fr.

ex 0405.1011/1019 1083.— ex 1091/1099 748.— 2 ex 9010/9090 780.80

2 Pour fabriquer des glaces comestibles: Taux

ex 0405.1091/1099 578.—

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2002.

13 mars 2002 Département fédéral des finances: Kaspar Villiger

1 RS 632.111.723.1

418 2002-0411