AS 2002 4203

Ordonnance du DDPS sur l'administration de l'armée

Ordonnance du DDPS sur l’administration de l’armée (OAA-DDPS)

Modification du 21 novembre 2002

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports arrête:

I L’ordonnance du DDPS du 12 décembre 1995 sur l’administration de l’armée1 est modifiée comme suit:

Chapitre 5: Voyages et transports (art. 14) Abrogé

Art. 23 Indemnités kilométriques (art. 145 OAA)

Les indemnités pour l’usage de véhicules à moteur privés sont, par kilomètre de voyage de service et indépendamment de la cylindrée, de: a. 60 centimes pour les voitures; b. 25 centimes pour les motocycles et les scooters (y compris les motocycles légers et les cyclomoteurs).

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2003.

21 novembre 2002 Département fédéral de la défense,

de la protection de la population et des sports: Samuel Schmid

1 RS 510.301.1

2002-1095 4203