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AS 2002 4350

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Myanmar

Modification du 19 novembre 2002

Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 10 de l’ordonnance du 2 octobre 2000 instituant des mesures à l’encontre du Myanmar1, arrête:

I L’annexe 2 est remplacée par la nouvelle version ci-jointe.

II La présente modification entre en vigueur le 20 novembre 2002.

19 novembre 2002 Département fédéral de l’économie:

Pascal Couchepin

1 RS 946.208.2

4350 2002-2545

Mesures à l’encontre du Myanmar RO 2002

Annexe 2 (art. 2, al. 1 et 2, et art. 4, al.1)

Liste des personnes visées aux art. 2 et 4 (*: Ajouts prenant effet à partir du 20 novembre 2002)

1. Conseil d’État pour la paix et le développement (CEPD):

Généralissime (Senior General) Président, également premier ministre Than Shwe et ministre de la défense (2.2.1933, Kyaukse) Vice-généralissime Vice-président (25.12.1937, Kon Balu) (Vice Senior General) Maung Aye Général Khin Nyunt Premier secrétaire et conseiller politique (11.10.1939, Kyauktan) Général de corps d’armée Chef d’état major et coordinateur des Thura Shwe Mann opérations spéciales Général de corps d’armée Ye Myint Opérations spéciales 1 Général de corps d’armée Aung Htwe Opérations spéciales 2 Général de corps d’armée Opérations spéciales 3 Khin Maung Than Général de corps d’armée Maung Bo Opérations spéciales 4 Général de corps d’armée Soe Win Commandant de la défense aérienne Général de corps d’armée Kyaw Win Commandant de l’entraînement des forces armées Général de corps d’armée Thein Sein «Adjutant General» Général de corp sd’armée (Thiha Thura) «Quartermaster General» Tin Aung Myint Oo (Intendant général) Général de corps d’armée Tin Aye Responsable des achats militaires et chef de l’UMEH

2. Anciens membres du SLORC:

Général de corps d’armée Phone Myint (5.1.1931) Général de corps d’armée Aung Ye Kyaw (12.12.1930) Général de corps d’armée Sein Aung (11.11.1931) Général de corps d’armée Chit Swe (18.1.1932) Général de corps d’armée Mya Thin (31.12.1931) Général de corps d’armée Kyaw Ba (7.6.1932) Général de corps d’armée Tun Kyi (1.5.1938) Général de corps d’armée Myo Nyunt (30.9.1930) Général de corps d’armée Maung Thint (25.8.1932) Général de corps d’armée Aye Thoung (13.3.1930)

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Mesures à l’encontre du Myanmar RO 2002

Général de corps d’armée Kyaw Min (22.6.1932, Hanzada) Général de corps d’armée Maung Hla Général de division Soe Myint Général de corps d’armée Myint Aung

3. Anciens membres du CEPD:

Commodore Nyunt Thein Ancien commandant en chef des forces navales Général de division Kyaw Than Ancien commandant en chef des forces aériennes (14.6.1941, Bago)

4. Commandants régionaux:

Général de division Myint Swe Région de Yangon Général de brigade Ye Myint Région du Centre *Général de brigade Maung Oo Région de l’Ouest *Général de brigade Maung Maung Swe Région du Nord *Général de brigade Khin Maung Myint Région de l’Est *Général de brigade Khin Zaw Région du Triangle *Général de brigade Thar Aye Région côtière *Général de brigade Htay Oo Région du Sud-Ouest *Général de brigade Thura Myint Aung Région du Sud-Est *Général de brigade Myint Hlaing Région du Nord-Est *Général de brigade Soe Naing Région du Nord-Ouest *Général de brigade Aung Min Région du Sud

5. Commandants régionaux adjoints:

Général de brigade Nay Win Région du Centre Général de brigade Tin Latt Région côtière Colonel Myint Aung Région de l’Est Général de brigade San Thein Région du Nord-Est *Général de brigade San Tun Région du Nord Général de brigade Soe Myint Région du Nord-Ouest, anciennement commandant régional adjoint de la région du Nord *Général de brigade Myo Hla Région du Sud-Est Général de brigade Tint Swe Région du Sud-Ouest Général de brigade Aung Thein Région de l’Ouest Général de brigade Thura Maung Ni Région du Sud Général de brigade Hsan Hsint Région de Rangoon Colonel Myint Aung Région du Triangle

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Mesures à l’encontre du Myanmar RO 2002

6. Autres commandants d’États de divisions:

Colonel Thein Kyaing Division de Magwe Colonel Aung Thwin État Chin Colonel Saw Khin Soe État Karen Colonel Kyaw Win État Kayah

7. Ministres:

Général de division Nyunt Tin Ministre de l’agriculture et de l’irrigation U Aung Thaung Ministre du premier ministère de l’industrie Général de division Saw Lwin Ministre du deuxième ministère de l’industrie (1939) Général de division Hla Myint Swe Ministre des transports U Win Aung Ministre des affaires étrangères (28.2.1944, Dawei) U Soe Tha Ministre de la planification nationale et du développement économique Général de corps d’armée Tin Ngwe Ministre des coopératives U Than Shwe Ministre au cabinet du premier ministre *U Tin Win Ministre du travail et ancien ambassa- deur aux Etats-Unis d’Amérique U Pan Aung Ministre des transports ferroviaires Général de brigade Lun Thi Ministre de l’énergie U Than Aung Ministre de l’éducation Général de division Ket Sein Ministre de la santé Général de brigade Pyi Sone Ministre du commerce *Général de division Thein Zaw Ministre de l’hôtellerie et du tourisme et ministre des télécommunications, des postes et des télégraphes U Khin Maung Thein Ministre des finances et des recettes fiscales (11.11.1934, Mandalay) U Aung Khin Ministre des affaires religieuses Général de brigade Saw Tun Ministre de la construction U Thaung Ministre des sciences et de la technologie Général de division Kyi Aung Ministre de la culture Général de division Sein Htwa Ministre de l’immigration et de la main- d’œuvre et ministre de la protection sociale, des secours et de la réinstallation *Général de brigade Kyaw Hsan Ministre de l’information, anciennement vice-ministre du commerce

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Mesures à l’encontre du Myanmar RO 2002

Col Thein Nyunt Ministre du progrès des zones frontalières, des ethnies nationales et du développement Général de brigade Tin Htut Ministre de l’énergie électrique Général de brigade Thura Aye Myint Ministre des sports U Aung Phone Ministre des forêts Colonel Tin Hlaing Ministre de l’intérieur Général de brigade Ohn Myint Ministre des mines Général de brigade Maung Maung Thein Ministère de l’élevage et des pêches Général de corps d’armée Min Thein Ministre à la présidence du CEPD Général de brigade David Abel Ministre près la présidence du CEPD (28.2.1935, Maymyo)

8. Autres autorités liées au secteur du tourisme:

Général de brigade Aye Myint Kyu Ministre adjoint de l’hôtellerie et du tourisme U Aung Myint Chef du cabinet du ministre de l’hôtellerie et du tourisme Lieutenant-colonel Khin Maung Latt Directeur général, ministère de l’hôtellerie et du tourisme *U Myo Lwin Directeur général adjoint, ministère de l’hôtellerie et du tourisme

9. Autres hauts degrés du ministère de la défense:

Vice-amiral Kyi Min Commandant en chef des forces navales. Épouse: Daw Aye Aye *Général de brigade Myat Hein Commandant en chef des forces aériennes Colonel Khin Aung Myint Directeur des relations publiques et de la guerre psychologique Général de brigade Win Hlaing Chef de la direction des achats du matériel de défense *Colonel Thein Tun Chef des transmissions *Colonel Hla Tun Chef des services du matériel Colonel Than Htay Chef des approvisionnements et des transports Général de brigade Maung Nyo «Vice Adjudant General» Général de brigade Kyaw Win «Vice Quartermaster General» (Intendant général adjoint) Général de division Tin Ngwe Général chargé des recrutements Colonel Khin Maung Sann Colonel au service des recrutements Général de division Thein Soe Juge-avocat général

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Mesures à l’encontre du Myanmar RO 2002

Général de brigade Saw Hla «Provost Marshal» *Vice amiral Soe Thane Chef d’état major (forces navales) Colonel Myint Swe Chef d’état major (forces aériennes) *Lieutenant-colonel Zin Aye Colonel, état major général des forces aériennes *Capitaine Kyaw Naing Myint Direction des achats du matériel de défense, Ministère de la défense *Général de brigade Khi Yi Directeur général des forces de police birmanes (anciennement commandant du MOMC 21 basé à Mong Mit)

10. Membres du cabinet du Chef des renseignements militaires (OCMI):

Général de division Kyaw Win *Général de brigade Myint Zaw Chef de division *Général de brigade Hla Aung *Général de brigade Kyaw Han Chef de division *Colonel San Pwint *Major Shwe Moe *Lieutenant-colonel Khin Maung Thein 11.11.1934, Mandalay Général de brigade Thein Swe Général de brigade Kyaw Thein Chef de division Général de brigade Si Thu Lieutenant-colonel Than Aye Colonel Than Tun Chef de division *Lieutenant-colonel Maung Htay Lieutenant-colonel Hla Min Commandant Ngwe Tun Chef des relations avec l’étranger, OCMI *Major Myo Khine Adjoint au chef des relations avec l’étranger, OCMI *Capitaine Ko Ko Oo Officier au service des relations avec l’étranger, OCMI Lieutenant Htin Aung Kyaw Officier au service des relations avec l’étranger, OCMI Capitaine Soe Than Officier au service des relations avec l’étranger, OCMI

11. Anciens membres du gouvernement:

Général de corps d’armée Thein Win Ancien ministre des transports (1937) Général de brigade Myo Thant Ancien ministre au cabinet du premier ministre U Kyin Maung Yin Ancien ministre au cabinet du vice-premier ministre (9.4.1931)

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Mesures à l’encontre du Myanmar RO 2002

U Ohn Gyaw Ancien ministre des affaires étrangères (3.3.1932) Général de division Kyaw Than Ancien ministre du commerce Général de brigade Sein Win Ancien ministre des sports Colonel Thein Lwin Ancien commandant de région Colonel Aye Myint Kyu Ancien commandant adjoint de région Général de brigade Pyay Sone Ancien commandant de région

12. Anciens membres du gouvernement (ajoutés à partir de 2000):

Vice-amiral Maung Maung Khin Vice-premier ministre (23.11.1929) Général de corps d’armée Tin Tun Vice-premier ministre (28.3.1930) Général de corps d’armée Win Myint Ancien troisième secrétaire du CEPD Général de corps d’armée Tin Hla Ancien vice-premier ministre et ministre des affaires militaires et «Quarter Master General» U Aung San Ancien ministre des coopératives Vice-amiral Tin Aye Ancien ministre du travail Général de division Saw Lwin Ancien ministre de l’hôtellerie et du tou- risme (1939) Général de brigade Win Tin Ancien ministre des télécommunications, des postes et des télégraphes U Win Sein Ancien ministre de la culture (10.10.1940, Kyaukkyi) Général de division Lun Maung Ancien ministre au cabinet du premier ministre *Général de brigade Kyaw Saw Ancien ministre de l’information Général de brigade Maung Maung Ancien commandant adjoint de la région Sud et ancien ministre à la présidence du CEPD *Then Saw Ministre de l’hôtellerie et du tourisme (1939) Général de brigade Chit Than Ancien commandant de la région du Triangle *Général de brigade Aye Kyway Ancien commandant de la région côtière

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