AS 2002 679

Ordonnance concernant les émoluments perçus pour le contrôle des denrées alimentaires

Ordonnance concernant les émoluments perçus pour le contrôle des denrées alimentaires (Oémol)

Modification du 27 mars 2002

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 1er mars 1995 concernant les émoluments perçus pour le contrôle des denrées alimentaires1 est modifiée comme suit:

Art. 15, al. 3, 3e phrase Abrogée

II L’annexe est modifiée conformément au texte ci-joint.

III La présente modification entre en vigueur le 1er mai 2002.

Le président de la Confédération, Kaspar Villiger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 817.51

2001-2411 679

Emoluments perçus pour le contrôle des denrées alimentaires RO 2002

Annexe

Emoluments perçus par les autorités fédérales

B. Emoluments perçus pour l’octroi d’une autorisation ...

Ch. 1.4 Francs

Autorisation de nouvelles adjonctions au sens 200–2000 de l’art. 184, al. 7, ODAl ...

Ch. 1.6 Autorisations au sens de l’art. 276, al. 4, ODAl 200–2000

Ch. 1.7 Autorisations au sens de l’art. 9, al. 5, de l’ordonnance 200–2000 du 26 juin 1995 sur la valeur nutritive (ONutr)2

Ch. 1.8 Autorisations au sens de l’art. 1, al. 2, de l’ordonnance 200–2000 du 26 juin 1995 sur les champignons comestibles (OCh)3

Ch. 1.9 Autorisations au sens de l’art. 2 de l’ordonnance du DFI du 27 mars 2002 sur les pratiques et traitements œnologiques autorisés4 ...

2 RS 817.021.55; RO 2002 ... 3 RS 817.022.291; RO 2002 ... 4 RS 817.022.361; RO 2002 665

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