AS 2002 83

Ordonnance du DDPS régissant l'évaluation des fonctions particulières du DDPS

Ordonnance du DDPS régissant l’évaluation des fonctions particulières du DDPS (Ordonnance sur l’évaluation des fonctions du DDPS)

du 14 novembre 2001

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, en accord avec le Département fédéral des finances, vu l’art. 52, al. 5, de l’ordonnance du 3 juillet 2001 sur le personnel de la Confédération (OPers)1,

arrête:

Art. 1 Dispositions générales La présente ordonnance définit les critères qui régissent l’affectation des fonctions particulières du DDPS à une classe de salaire (cs) selon l’art. 36 OPers.

Art. 2 Bases d’évaluation 1 Les critères déterminants pour l’évalution d’une fonction sont la formation requise, l’étendue des tâches ainsi que le niveau des exigences, des responsabilités et des risques inhérents à la fonction. L’évaluation tient en outre compte de la diversité et de la complexité des tâches, de l’étendue des domaines techniques qu’elles recou- vrent et des responsabilités de direction. 2 Les bases d’évaluation d’une fonction sont les tâches mentionnées dans la descrip- tion du poste. Lorsqu’une fonction comporte des tâches variées, elle est évaluée en premier lieu d’après les tâches qui occupent la majeure partie du temps de travail. Les autres tâches doivent être prises en compte en fonction de leur importance.

3 A conditions et tâches égales, les fonctions doivent êtres évaluées de manière

indentique. Pour des fonctions qui ne se présentent que de manière isolée dans une unité d’organisation, il sera procédé par comparaison avec d’autres unités.

4 La suppléance permanente et complète est en principe indemnisée par une classe

de traitement supplémentaire. 5 Lorsque l’attribution d’une fonction requiert une formation particulière, cette condition est en principe réputée remplie dès lors que l’examen final a été subi avec succès. 6 Dans le cadre de la présente ordonnance, la classification des fonctions peut être effectuée au moyen d’instruments permettant une évaluation plus fine.

RS 172.220.111.343.1 1 RS 172.220.111.3; RO 2001 2206

2001-2332 83

Ordonnance sur l’évaluation des fonctions du DDPS RO 2002

Art. 3 Répertoire des fonctions L’évaluation des fonctions figure en annexe.

Art. 4 Abrogation du droit en vigueur L’ordonnance du 17 mai 1989 sur les conditions régissant les nominations et les promotions concernant les fonctions particulières du DMF2 est abrogée.

Art. 5 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2002.

14 novembre 2001 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Samuel Schmid

2 Pas publiée au RO.

Ordonnance sur l’évaluation des fonctions du DDPS RO 2002

Annexe (art. 3)

Fonctions particulières du DDPS

Chiffre Fonction cs

Service de surveillance aérienne

1 Contrôleur/contrôleuse de routes aériennes 5

Les collaborateurs au bénéfice d’un certificat de fin d’apprentissage ou d’une formation équivalente durant une période de formation ou d’essai pour accéder à la fonction d’opérateur.

2 Contrôleur/contrôleuse de routes aériennes 11

Les contrôleurs de routes aériennes qui ont passé avec succès l’examen d’opérateur et exercent une activité correspondante.

3 Contrôleur/contrôleuse de routes aériennes 12

Les contrôleurs de routes aériennes qui ont passé avec succès l’examen pour la centrale d’engagement ou l’examen préalable de contrôleur de routes aériennes de station radar et exercent une activité correspondante.

4 Contrôleur/contrôleuse de routes aériennes de station radar 16

Les contrôleurs de routes aériennes qui ont passé avec succès l’examen de contrôleur de routes aériennes de station radar et exer- cent une activité correspondante dans une sation radar ou une cen- trale d’engagement.

5 Contrôleur/contrôleuse de routes aériennes de station radar 17

Les contrôleurs de routes aériennes de station radar auxquels sont confiés des tâches plus variées dans la centrale d’engagement. Est comprise notamment la collaboration aux interprétations, à l’instruction et au traitement des affaires.

6 Contrôleur/contrôleuse de routes aériennes de station radar 18

Les contrôleurs de routes aériennes de station radar auxquels est confiée en outre la direction de l’exploitation opérative dans la centrale d’engagement.

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Chiffre Fonction cs

Ecole de conduite

7 Maître/maîtresse de conduite 16

Les maîtres de conduite au bénéfice du permis fédéral de moniteur de conduite et d’une autorisation d’enseigner la conduite délivrée par l’OFARSL, qui sont occupés à plein temps comme maître de conduite.

Cartographie

8 Cartographe 16

Les cartographes qui ont fait un apprentissage complet de cartogra- phe ou ont une formation équivalente et sont chargés de tâches relevant de la cartographie topographique ou thématique, ou qui exécutent dans le domaine spécial de la cartographie militaire des travaux cartographiques qui requièrent des exigences plus élevées.

9 Cartographe 18

Les cartographes qui exécutent des travaux cartographiques diffici- les relevant de la cartographie topographique, thématique ou mili- taire et qui peuvent être affectés à des tâches diverses.

10 Maître/maîtresse cartographe

Les cartographes qui exécutent des travaux cartographiques parti- culièrement difficiles.

Personnel de l’instruction

11 Officier de carrière 15

Les candidats officiers de carrière au bénéfice d’une maturité ou d’une formation équivalente durant les études sanctionnées par un diplôme de l’Ecole militaire supérieure.

12 Officier de carrière 18

Les candidats officiers de carrière au bénéfice d’une formation universitaire complète, durant le stage sanctionné par un diplôme de l’Ecole militaire supérieure.

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Chiffre Fonction cs

13 Officier de carrière 22

Les officiers de carrière au bénéfice d’une formation de base com- plète, qui sont engagés en qualité de chef de classe dans les écoles d’officiers, de commandant de compagnie (cdt cp) dans les écoles et les cours ou d’officier de carrière d’unité (of carr U) (groupe d’engagement E1).

14 Officier de carrière 22

Les officiers de carrière de la musique qui sont engagés dans cette fonction.

15 Officier de carrière 24

Les officiers de carrière de la musique qui sont engagés en qualité de chef des engagements/de l’instruction de la musique militaire.

16 Officier de carrière 26

Les officiers de carrière qui sont engagés en qualité de chef de classe dans les écoles d’officiers, de cdt cp dans les écoles et les cours, d’of carr U ou d’aide de commandement (aide cdmt) dans des domaines militaires centraux, au moins à l’échelon de la divi- sion, de telle sorte qu’il soit fait recours de manière large et diver- sifiée à toute l’étendue de leur formation (E2).

17 Officier de carrière 27

Les officiers de carrière qui ont achevé avec succès le stage d’instruction complémentaire (stage instr compl) et qui sont enga- gés en qualité de cdt de place d’arme, de cdt d’état-major des es- sais, de cdt de l’Ecole de conduite de l’armée, de cdt du Centre d’information et de communication de l’armée (CICA), de cdt rempl du Centre d’instruction de la doctrine de l’infanterie (CIDI), de cdt rempl du recrutement, de cdt d’école rempl ou de chef d’état- major ou de groupe dans le Centre d’instruction de l’armée (CIAL) et à l’Ecole militaire supérieure (EMS) (E3).

18 Officier de carrière 28

L’officier de carrière qui a achevé avec succès le stage instr compl et qui est engagé en qualité de cdt du Centre d’instruction pour les troupes blindées.

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Chiffre Fonction cs

19 Officier de carrière 29

Les officiers de carrière qui ont achevé avec succès le stage instr compl et qui sont engagés en qualité de commandant d’école, de cdt de secteur d’instruction, de cdt de stages de formation (EMS/CIAL), de cdt de la place d’armes de Thoune, de cdt de stages de formation de troupe, d’état-major ou techniques, de cdt de simulateur de commandement (sim cdmt) (E4).

20 Officier de carrière 30

Les officiers de carrière qui ont achevé avec succès le stage instr compl et qui sont engagés en qualité de chef de l’instruction de l’infanterie, de cdt du Centre d’instruction du combat en montagne, de cdt de l’Ecole de sous-officiers de carrière de l’armée, de cdt de région d’instruction, de chef instr de l’OFIFA, de sous-chef d’état- major suppl. du Groupe du personnel enseignant/chef de la Section de la direction du personnel enseignant (E5).

21 Officier de carrière 31

Les officiers de carrière qui ont achevé avec succès le stage instr compl et qui sont engagés en qualité de chef du recrutement, de cdt du CIDI, de chefs de l’instruction des armes, de cdt du Centre d’entraînement tactique, de cdt rempl du CIAL (E5).

22 Sous-officier de carrière 13

Les candidats sous-officiers de carrière au bénéfice d’un certificat de fin d’un apprentissage d’une durée de trois ans au moins ou d’une formation équivalente, revêtant le grade d’un sous-officier supérieur, pour la durée de la formation de base de sous-officier de carrière.

23 Sous-officier de carrière 15

Les sous-officiers de carrière au bénéfice d’une formation de base complète, qui sont engagés en qualité d’instructeur spécialiste dans les écoles, les stages ou les cours, ou en qualité d’administrateur, de maître de conduite de l’armée, de chef des services (E1).

24 Sous-officier de carrière 19

Les sous-officiers de carrière qui sont engagés de telle sorte qu’il est fait recours de manière large et diversifiée à toute l’étendue de leur formation, en qualité d’instructeur spécialiste dans les écoles, les stages ou les cours, ou en qualité d’administrateur, de maître de conduite de l’armée, de chef des services (E2).

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Chiffre Fonction cs

25 Sous-officier de carrière 20

Les sous-officiers de carrière qui exercent une fonction comprenant une responsabilité importante sur le plan de la spécialisation et de l’instruction (E2).

26 Sous-officier de carrière 21

Les sous-officiers de carrière ayant achevé avec succès leur forma- tion en tant qu’adjudant d’état-major de carrière et qui exercent la fonction d’adjudant d’état-major de carrière (E3).

27 Sous-officier de carrière 22

Les sous-offciers de carrière au bénéfice d’une formation complé- mentaire achevée avec succès, qui sont engagés en qualité de chef de classe dans l’Ecole de sous-officiers de carrière de l’armée (ES- CA) ou d’aide cdmt de cdt d’école, de cdt rég instr ou de chef instr (E4).

28 Sous-officier de carrière 23

Les sous-officiers de carrière au bénéfice d’une formation complé- mentaire achevée avec succès, qui sont engagés en qualité d’aide cdmt/chef de stage à l’ESCA ou d’aide cdmt d’un inspec- teur/directeur d’un office fédéral, d’un chef de l’instruction ou auprès de l’Etat-major général/Forces terrestres/FA (E5).

Escadre de surveillance

29 Pilote militaire de carrière 13

Les candidats pilotes durant l’instruction à l’Ecole de pilotes des Forces aériennes.

30 Pilote militaire de carrière 17

Les pilotes militaires de carrière durant l’instruction à l’Ecole de pilotes militaires de carrière.

31 Pilote militaire de carrière 24

Les pilotes militaires de carrière au bénéfice d’une formation de base complète en qualité de pilote militaire de carrière, qui sont engagés en cette qualité dans l’escadre de surveillance.

32 Officier spécialiste 19

Les collaborateurs qui sont engagés dans l’escadre de surveillance en qualité d’officier spécialiste ou d’opérateur de bord de carrière.

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Chiffre Fonction cs

33 Officier spécialiste 20

Les officiers spécialistes ou les opérateurs de bord de carrière dont les tâches requièrent des exigences particulièrement élevées.

34 Officier spécialiste 22

Les officiers spécialistes ou les opérateurs de bord de carrière qui exécutent de manière indépendante des tâches particulièrement difficiles dans le cadre des Forces aériennes.

35 Chef spécialiste 26

Les officiers spécialistes ou les pilotes militaires de carrière aux- quels est confiée la direction d’un service spécialisé.

36 Chef de ressort 28

Les pilotes militaires de carrière qui sont engagés en qualité de chef de ressort dans l’escadre de surveillance.

37 Commandant de l’escadre de surveillance 30

Le pilote militaire de carrière auquel est confié le commandement de l’escadre de surveillance.

Directions d’exploitations

38 Chef d’exploitation 25

Les chefs d’exploitation qui dirigent une petite exploitation de l’Office fédéral des exploitations des Forces terrestres (OFEFT) ou de l’Office fédéral des exploitations des Forces aériennes (OFEFA).

39 Chef d’exploitation 26

Les chefs d’exploitation qui dirigent une exploitation de moyenne grandeur de l’OFEFT/OFEFA.

40 Chef d’exploitation 27

Les chefs d’une exploitation de moyenne grandeur de l’OFEFT/OFEFA qui doivent satisfaire à des exigences de conduite et techniques élevées ou les commandants d’une région du Corps des garde-fortifications (CGF).

41 Chef d’exploitation 28

Les chefs d’une grande exploitation de l’OFEFT/OFEFA ou le commandant des installations de commandement du CGF.

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Chiffre Fonction cs

Chef d’exploitation

42 Les chefs d’une grande exploitation de l’OFEFT/OFEFA requérant des

compétences diversifiées et qui doivent satisfaire à des exigences de con- duite et techniques particulièrement élevées.

43 Chef d’exploitation 30

Les chefs d’une exploitation particulièrement grande de l’OFEFT/OFEFA.

44 Chef d’exploitation 31

Les chefs d’une exploitation particulèrement grande de l’OFEFT/OFEFA et qui doivent satisfaire à des exigences de conduite et techniques élevées.

45 Suppléant(e) du chef d’exploitation 21

Les collaborateurs qui remplacent un chef d’exploitation (25e cs) de l’OFEFT/OFEFA et qui dirigent conjointement un secteur d’exploitation.

46 Suppléant(e) du chef d’exploitation 22

Les collaborateurs qui remplacent un chef d’exploitation (26e cs) de l’OFEFT/OFEFA et qui dirigent conjointement un secteur d’exploitation.

47 Suppléant(e) du chef d’exploitation 23

Les collaborateurs qui remplacent un chef d’exploitation (27e cs) de l’OFEFT/OFEFA et qui dirigent conjointement un secteur d’exploitation, ou les remplaçants d’un commandant d’une région de fortifications CGF (27e cs).

48 Suppléant(e) du chef d’exploitation 24

Les collaborateurs qui remplacent un chef d’exploitation (27e cs) de l’OFEFT/OFEFA et qui dirigent conjointement un secteur d’exploitation, ou le remplaçant du commandant des installations de commandement CGF (28e cs).

49 Suppléant(e) du chef d’exploitation 25

Les collaborateurs qui remplacent un chef d’exploitation (29e cs) de l’OFEFT/OFEFA et qui dirigent conjointement un secteur d’exploitation.

Corps des gardes-fortifications

50 Garde-fortifications 8

Les collaborateurs qui sont engagés dans le corps des gardes- fortifications pour des tâches de sécurité militaire et/ou des travaux d’entretien.

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Chiffre Fonction cs

Places de tir

51 Garde-place de tir 8

Les collaborateurs qui assurent sur une place de tir le fonctionne- ment d’installations, exécutent des travaux de réparation et d’entretien et sont chargés de tâches de sécurité.

52 Chef de place de tir 10

Les chefs de places de tir qui, sur des places d’armes disposant d’installations techniques simples et dont l’usage des places de tir est réglé par des prescriptions simples, disposent d’aides.

53 Chef de place de tir 11

54 Chef de place de tir 12

Les chefs de places de tir dont les attributions comportent des exi- gences particulièrement élevées. Celles-ci peuvent notamment comprendre: la direction d’une exploitation de place de tir sur une place d’armes qui comprend des places de tir auxiliaires, la surveillance/direction de services de barrage lorsque les buts se trouvent à proximité de zones habitées ou que les tirs sont effectués par-dessus ces zones, la direction d’un dépôt de cibles central qui comprend également les livraisons à la troupe, la réparation et l’entretien du matériel.

Service des soins

55 Infirmier/infirmière 12

Les infirmiers diplômés d’une école d’infirmiers reconnue par la Croix-Rouge suisse ou par la Société suisse de psychiatrie ainsi que les assistants médicaux qui assurent le service infirmier dans les écoles et les cours.

56 Infirmier/infirmière-chef 13

Les infirmiers-chefs qui dirigent une infirmerie. L’attribution de cette fonction implique d’avoir accompli une formation de direction correspondante.

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Chiffre Fonction cs

57 Infirmier/infirmière-chef 14

Les infirmiers-chefs qui dirigent une infirmerie grande/centrale (Thoune, Andermatt, centre médical d’une région) ou les infirmiers- chefs d’une infirmerie qui exercent en outre la fonction d’instructeur (moniteur) dans les écoles et les cours.

58 Infirmier/infirmière-chef 15

Les infirmiers-chefs qui dirigent une infirmerie grande/centrale (Thoune, Andermatt, centre médical d’une région) et exercent en outre la fonction d’instructeur (moniteur) dans les écoles et les cours.

Office fédéral du sport

59 Maître/maîtresse de sport 20

Les titulaires du diplôme universitaire I ou II de maître d’éducation physique, collaborateurs disposant du diplôme de maître de sport de l’OFSPO (EFSM) ou ayant achevé avec succès une formation de maître de sport dans une école privée qui enseignent une discipline répondant à cette formation, qui exercent la fonction de maître d’une discipline, de maître de classe ou de chef de cours.

60 Maître/maîtresse de sport 23

Les maîtres de sport qui dirigent une discipline sportive J+S ou qui assument des tâches équivalentes.

61 Maître/maîtresse principal(e) de sport 24

Les maîtres principaux de sport qui dirigent un secteur de forma- tion, assument des tâches de direction équivalentes ou dirigent une discipline sportive J+S exigeante et remplissent, grâce à une spé- cialisation professionnelle, des tâches de formation particulièrement importantes pour l’OFSPO (EFSM).

62 Maître/maîtresse principal(e) de sport 25

Les maîtres principaux de sport qui dirigent un vaste secteur de formation ou assument des tâches de direction équivalentes.

Office fédéral de la protection civile

63 Instructeur/instructrice de l’OFPC 15

Les candidats à la fonction d’instructeur de l’OFPC durant la for- mation de base menant à cette fonction.

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Chiffre Fonction cs

64 Instructeur/instructrice de l’OFPC 18

Les instructeurs de l’OFPC ayant achevé avec succès la formation de base menant à cette fonction, qui sont engagés comme chefs de classe dans des cours de cadres et de spécialistes et comme inspec- teurs lors de services d’instruction.

65 Instructeur/instructrice I de l’OFPC 21

Les instructeurs de l’OFPC qui sont engagés comme directeurs d’exercice dans le cadre de l’instruction destinée aux organes com- munaux de conduite, comme instructeurs de la régie dans le cadre de l’instruction destinée aux organes cantonaux de conduite et comme suppléants du directeur de cours ou encore qui collaborent à l’élaboration de documents techniques, documents d’intervention, modes d’emploi et documentations d’instruction.

66 Instructeur/instructrice II de l’OFPC 22

Les instructeurs de l’OFPC qui sont engagés comme directeurs de cours destinés aux cadres et aux spécialistes, comme chefs de projets partiels relatifs à l’élaboration de documents techniques, documents d’intervention, modes d’emploi et documentations d’instruction ou encore comme chefs de classe et coachs/conseillers dans le cadre de la formation du personnel enseignant.

67 Instructeur/instructrice III de l’OFPC 23

Les instructeurs de l’OFPC qui sont engagés comme directeurs d’exercice dans le cadre de l’instruction destinée aux organes can- tonaux de conduite ou comme directeurs des filières de formation destinées au personnel enseignant.

68 Chef-instructeur/instructrice de l’OFPC 24

Les chefs-instructeurs de l’OFPC, qui exercent la conduite d’un groupe du point de vue personnel, technique, méthodologique, didactique, organisationnel et administratif ainsi que la surveillance des cours, qui assurent la direction de projets relatifs à l’élaboration de documents techniques, documents d’intervention, modes d’emploi et documentations d’instruction et qui acquièrent et tien- nent à disposition toutes les informations sur l’état et l’évolution des connaissances liées aux domaines techniques à l’intérieur et à l’extérieur de la protection civile.

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