AS 2002 945

Ordonnance sur la protection des végétaux

Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

Modification du 15 avril 2002

Le Département fédéral de l'économie, vu l’art 40, al. 3, de l’ordonnance du 28 février 2001 sur la protection des végétaux1, arrête:

I L’ordonnance du 28 février 2001 sur la protection des végétaux est modifiée comme suit:

1 Les dénominations «Cotoneaster Ehrh.» et «Stranvaesia Lindl.» sont supprimées

dans les annexes suivantes: a. annexe 2, partie A, chapitre II, let. b, ch. 3; b. annexe 4, partie A, chapitre I, ch. 17; c. annexe 4, partie A, chapitre II, ch. 9; d. annexe 5, partie A, chapitre I, ch. 1, point 1.1; e. annexe 5, partie A, chapitre II, ch. 1, points 1.3 et 1.4; f. annexe 5, partie B, chapitre II, ch. 3 et 4. 2 L’annexe 2, partie B, let. b, ch. 2, l’annexe 3, partie A, ch. 9.2 et partie B, ch. 1 et l’annexe 4, partie B, ch. 21 sont modifiées conformément aux versions ci-jointes.

II La présente modification entre en vigueur le 1er mai 2002.

15 avril 2002 Département fédéral de l’économie:

Pascal Couchepin

1 RS 916.20

2002-0862 945

Ordonnance sur la protection des végétaux RO 2002

Annexe 2

Partie B Organismes nuisibles particulièrement dangereux dont l’introduction et la dissémination sont interdites dans certaines zones protégées s’ils se trouvent sur certaines marchandises b. Bactéries

Espèce Objet de la contamination Zone(s) protégée(s)

2. Erwinia amylovora Parties de végétaux, à l’exception des Cantons de GE,

(Burr.) Winsl. et al. fruits, semences et végétaux destinés à la VD, VS, FR, JU, plantation mais y compris le pollen vivant BE (sauf les destiné à la pollinisation de Chaenomeles districts de Lindl., Crataegus L., Cydonia Mill., Erio- Signau et Trach- botrya Lindl., Malus Mill., Mespilus L., selwald), TI et Pyracantha Roem., Pyrus L. et Sorbus L. GR autres que Sorbus intermedia (Ehrh.) Pers.

946

Ordonnance sur la protection des végétaux RO 2002

Annexe 3

Partie A Marchandises dont l’importation est interdite

Description Pays d’origine

...

9.2 Végétaux de Cotoneaster Ehrh. et Stranvaesia Tous pays

Lindl. (= Photinia davidiana Cardot et Photinia nussia Cardot) ...

Partie B Marchandises dont l’introduction dans certaines zones protégées est interdite

Description Zone(s) protégée(s)

1. Sans préjudice des interdictions applicables aux Cantons de GE, VD, VS, FR, JU, végétaux visés aux points 9, 9.1, 9.2 et 18 de la BE (sauf les districts de Signau et partie A de l’annexe 3, végétaux et pollen vivant Trachselwald), TI et GR destiné à la pollinisation de Chaenomeles Lindl., Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Mespilus L., Pyracantha Roem., Pyrus L. et Sorbus L. autre que Sorbus intermedia (Ehrh.) Pers. à l’exception des fruits et semences, originaires de pays autres que ceux reconnus in- demnes d’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. ou de zones de pays membres de l’Union euro- péenne autres que celles déclarées officiellement comme zone protégée par rapport à Erwinia amylo- vora (Burr.) Winsl. et al. ou ayant été produits ou, en cas de transfert, maintenus dans un champ autre qu’un champ situé dans une zone soumise à un système de lutte officiellement approuvé et contrôlé ayant pour objet de réduire au minimum le risque de propagation d’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. à partir de laquelle lesdits végétaux sont autorisés à être introduits dans les zones protégées des Etats membres de l’Union européenne par rapport à Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.

947

Ordonnance sur la protection des végétaux RO 2002

Annexe 4

Partie B Exigences particulières pour l’introduction et la mise en circulation de marchandises dans certaines zones protégées

Marchandises Exigences particulières Zone(s) protégée(s)

21. Végétaux et pollen vivant Cantons de GE,

destiné à la pollinisation VD, VS, FR, JU, de: BE (sauf les Chaenomeles Lindl., districts de Crataegus L., Cydonia Signau et Trach- Mill., Eriobotrya Lindl., selwald), TI et Malus Mill., Mespilus L., GR Pyracantha Roem., Pyrus L. et Sorbus L. autres que Sorbus inter- media (Ehrh.) Pers., à l’exception des fruits et semences ...

948