AS 2003 1997

Ordonnance sur l'assurance militaire

Ordonnance sur l’assurance militaire (OAM)

Modification du 25 juin 2003

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 10 novembre 1993 sur l’assurance militaire1 est modifiée comme suit:

Art. 35a, al. 3 et 4 Abrogés

Art. 35b, al. 1 1 L’office est décentralisé et gère des unités administratives sises à Berne, Genève, Saint-Gall et Bellinzone.

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2003.

25 juin 2003 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 833.11

2003-1304 1997