AS 2003 2184

Ordonnance sur l'assurance-accidents

Ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA)

Modification du 25 juin 2003

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents¹ est modifiée comme suit:

Section 2 Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents

Art. 72b Durée de la fonction du président et des deux vice-présidents du Conseil d’administration Dans des cas dûment motivés, la durée de la fonction du président et des deux vice- présidents du Conseil d’administration peut être prolongée, en dérogation à l’art. 18, al. 1, let. b, de l’ordonnance du 3 juin 1996 sur les commissions extra-parlemen- taires, les organes de direction et les représentants de la Confédération².

II La présente modification entre en vigueur le 1er août 2003.

25 juin 2003 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz