AS 2003 249

Ordonnance concernant la modification de la réglementation sur la consultation dans les ordonnances en matière de biotopes selon l'art 18<i>a</i> LPN

Ordonnance concernant la modification de la réglementation sur la consultation dans les ordonnances en matière de biotopes selon l’art 18a LPN

du 15 janvier 2003

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I Les ordonnances suivantes sont modifiées comme suit:

1. Ordonnance du 28 octobre 1992 sur les zones alluviales1

Art. 2, al. 2, 1re phrase 2 La publication peut être consultée en tout temps à l’Office fédéral de l’environne- ment, des forêts et du paysage (office fédéral) et auprès des cantons. ...

2. Ordonnance du 21 janvier 1991 sur les haut-marais2

Art. 2, al. 2, 1re phrase 2 La publication peut être consultée en tout temps à l’Office fédéral de l’environne- ment, des forêts et du paysage (office fédéral) et auprès des cantons. ...

3. Ordonnance du 7 septembre 1994 sur les bas-marais3

Art. 2, al. 2, 1re phrase 2 La publication peut être consultée en tout temps à l’Office fédéral de l’environne- ment, des forêts et du paysage (office fédéral) et auprès des cantons. ...

2002-2776 249

Modification de la réglementation sur la consultation dans les ordonnances RO 2003 en matière de biotopes

4. Ordonnance du 15 juin 2001 sur les batraciens4

Art. 4, al. 2, 1re phrase 2 La publication peut être consultée en tout temps à l’Office fédéral de l’environne- ment, des forêts et du paysage (OFEFP) et auprès des cantons. ...

5. Ordonnance du 1er mai 1996 sur les sites marécageux5

Art. 2, al. 2, 1re phrase 2 La publication peut être consultée en tout temps à l’Office fédéral de l’environne- ment, des forêts et du paysage (office fédéral) et auprès des cantons. ...

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2003.

15 janvier 2003 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

4 RS 451.34 5 RS 451.35