AS 2003 3229

Protocole relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires

Protocole du 17 février 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires

RS 0.814.288.2; RO 1988 1652

Adhésion de la Suisse à l’Annexe IV de la convention

Le 20 novembre 1998, la Suisse a adhéré à l’Annexe IV1

«Règles relatives à la prévention de la pollution par les eaux usées des navires» de la Convention internationale du 2 novembre 1973 pour la prévention de la pollu- tion par les navires, telle qu’amendée par le Protocole du 17 février 1978 (Conven- tion MARPOL 73/78). L’instrument d’adhésion a été déposé par la Suisse le 20 novembre 1998. L’Annexe IV entrera en vigueur pour la Suisse le 27 septembre 2003.

1 Le texte de cette annexe n’est pas publié dans le Recueil officiel des lois fédérales. On peut en obtenir des exemplaires tirés à part, sous le titre «Convention internationale du 2 novembre 1973 pour la prévention de la pollution par les navires et Protocole du 17 février 1978 y relatif (Convention MARPOL 73/78) – Annexes I à V avec appendices», auprès de l’Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3003 Berne, ou par internet au «www.bbl.admin.ch/bundespublikationen».

2003-0406 3229