AS 2003 3489

Ordonnance du DETEC concernant l'abrogation des ordonnances sur l'attribution du cachet ou de la mention trilingue aux bateliers rhénans

Ordonnance du DETEC concernant l’abrogation des ordonnances sur l’attribution du cachet ou de la mention trilingue aux bateliers rhénans

du 20 août 2003

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, vu la résolution 2003-I-7 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

Art. 1 Sont abrogées: a. l’ordonnance de la Commission centrale pour la navigation du Rhin du 28 novembre 1985 sur l’attribution du cachet ou de la mention trilingue aux bateliers rhénans²; b. l’ordonnance du 18 mars 1986 mettant en vigueur l’ordonnance sur l’attri- bution du cachet ou de la mention trilingue aux bateliers rhénans³.

Art. 2 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2004.

20 août 2003 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger