AS 2003 4235

Ordonnance du DFE sur la volaille

Modification du 17 novembre 2003

Le Département fédéral de l’économie arrête:

I L’ordonnance du DFE du 7 décembre 1998 sur la volaille1 est modifiée comme suit:

Art. 1, al. 2 2 Pour pouvoir importer en 2004 une part de marchandise exprimée en poids, il faut avoir acheté préalablement dans le pays une quantité équivalant à 0,93 part.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2004.

17 novembre 2003 Département fédéral de l’économie: Joseph Deiss

1 RS 916.341.61

2003-2333 4235

Ordonnance du DFE sur la volaille RO 2003

4236