AS 2003 4791
Règlement du Comité de la formation postgrade pour les professions médicales
Règlement du Comité de la formation postgrade pour les professions médicales
Modification du 25 novembre 2003 Approuvée par le DFI le 27 novembre 2003
Le Comité de la formation postgrade pour les professions médicales arrête:
I Le règlement du Comité de la formation postgrade pour les professions médicales du 26 mars 20021 est modifié comme suit:
Art. 2, al. 3, let. b
3 Le CFP se compose, outre le président:
b. de deux représentants de la Confédération, l’un issu du domaine des profes- sions médicales universitaires, l’autre du domaine des assurances maladie et accidents. (Office fédéral de la santé publique, OFSP);
II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2004.
25 novembre 2003 Comité de la formation postgrade pour les professions médicales: Le président, Dr méd. R. Salzberg
1 RS 811.114
2003-2550 4791
Règlement du Comité de la formation postgrade pour les professions médicales RO 2003
4792