AS 2003 4931
Ordonnance sur l'élevage
Ordonnance sur l’élevage
Modification du 26 novembre 2003
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’élevage1 est modifiée comme suit:
Préambule vu les art. 10, 24, al. 1, 144, al. 2, 145, al. 2, 146 et 177, al. 1, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture (LAgr)2,
Art. 25, al. 4 Abrogé
Art. 27a, al. 1 et 2 1 70 % du contingent tarifaire sont attribués par adjudication avant le début de la période contingentaire, 30 % au cours du premier semestre de ladite période.
2 Abrogé
II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2004.
26 novembre 2003 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz