AS 2003 4945

Ordonnance fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte de l'automne 2003

Ordonnance fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte de l’automne 2003

du 3 décembre 2003

Le Département fédéral de l’économie, vu les art. 3 et 5 de l’ordonnance du 7 juillet 1971 concernant la mise en valeur de la laine de mouton du pays1, arrête:

Art. 1 Pour la laine de mouton non lavée de la tonte de l’automne 2003, le montant de la contribution versée par la Confédération est fixé comme suit:

Qualité Fr. par kg

de couleur unie blanche 2.20 TW blanche 2.20 de couleur unie brune 1.90 de couleur composée 1.10

Art. 2 La présente ordonnance entre en vigueur le 20 décembre 2003.

3 décembre 2003 Département fédéral de l’économie: Joseph Deiss

RS 916.361.2 1 RS 916.361

2003-2656 4945

Contribution versée par la Confédération pour la laine indigène RO 2003 de la tonte de l’automne 2003