AS 2003 860

Convention entre la Suisse et l'Italie concernant la navigation sur le lac Majeur et le lac de Lugano

Errata

Convention entre la Suisse et l’Italie concernant la navigation sur le lac Majeur et le lac de Lugano

du 2 décembre 1992 (RS 0.747.225.1; RO 2000 1958)

Ne concerne que le texte allemand.

860 2003-0718