AS 2003 861
Ordonnance de l'OFAG sur la gestion des exploitations d'estivage
Ordonnance de l’OFAG sur la gestion des exploitations d’estivage
Modification du 15 avril 2003
L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 6, al. 5, de l’ordonnance du 29 mars 2000 sur les contributions d’estivage1, arrête:
I L’ordonnance de l’OFAG du 29 mars 2000 sur la gestion des exploitations d’esti- vage2 est modifiée comme suit: L’annexe est modifiée conformément à la version ci-jointe.
II La présente modification entre en vigueur le 1er mai 2003.
15 avril 2003 Office fédéral de l’agriculture: Manfred Bötsch
Annexe
Charge maximale des pâturages en moutons
Emplacement: Système de pacage Charge maximale1 par ha Altitude de surface pâturable nette Topographie Végétation Moutons2 UGB
Au-dessous de jusqu’à 1000 m Troupeau sous sur- 6–10 0,5–0,9 la limite de la forêt: 1000 à 1400 m veillance permanente 5– 8 0,4–0,7 Terrains en pente d’un berger ou pâturage plus de 1400 m tournant 3– 6 0,3–0,5 moyenne, rendements et composition bota- nique moyens jusqu’à 1000 m Autres pâturages 4–7 0,3–0,6
1000 à 1400 m 3–5 0,3–0,4
plus de 1400 m 2–3 0,2–0,3
Au-dessus de Troupeau sous sur- 4–5 0,3–0,5 la limite de la forêt: veillance permanente Dans les zones encore d’un berger ou pâturage favorables au pacage tournant de bétail bovin; terrains en pente moyenne, ren- Autres pâturages 2–3 0,2–0,3 dements et composition botanique moyens
Surfaces d’altitude: Troupeau sous sur- 2–3 0,2–0,3 En-dessus des zones veillance permanente encore favorables au d’un berger ou pâturage pacage du bétail bovin; tournant terrains en pente moyenne, rendements et Autres pâturages 0,5–1,8 0,1–0,2 composition botanique moyens 1 La charge maximale se réfère à des sites moyens en ce qui concerne le rendement en fourrages et l’utilisation. Aux endroits très favorables aux rendements abondants, cette charge peut être augmentée de 50% au maximum, à condition que le troupeau soit sous la surveillance permanente d’un berger ou qu’il s’agisse d’un pâturage tournant. Lors- qu’une augmentation est demandée, elle doit être justifiée par une attestation de spécia- listes concernant l’estimation du potentiel de rendement et l’aptitude des surfaces. Les valeurs inférieures s’appliquent en principe pour les sites défavorables (raides, ombrageux, humides ou secs).
2 Moyenne pondérée des moutons estivés = 0,0861 UGB
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