AS 2004 1031

Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les services de télécommunication et les ressources d'adressage

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage

Modification du 12 février 2004

L’Office fédéral de la communication arrête:

I L’annexe 2 de l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage1 est modi- fiée conformément au texte ci-joint.

II 1 Sous réserve de l’al. 2, la présente modification entre en vigueur le 1er mars 2004.

2 Le ch. 8 de l’annexe 2 entre en vigueur le 1er avril 2004.

12 février 2004 Office fédéral de la communication: Marc Furrer

1 RS 784.101.113

2004-0167 1031

Services de télécommunication et ressources d’adressage. O de l’OFCOM RO 2004

Annexe 2 (art. 2)

Plans nationaux de numérotation et prescriptions techniques et administratives relatives aux ressources2

Ch. 8

8. Prescriptions techniques et administratives concernant la répartition des

numéros E.164 (9e édition)

Ch. 13 13. Prescriptions techniques et administratives concernant l’attribution et la ges- tion des noms de domaine de deuxième niveau qui dépendent du domaine «.ch» (2e édition)

2 Le texte des prescriptions techniques et administratives n’est publié ni au RO ni au RS. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne.

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