AS 2004 1789
Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Zimbabwe
Modification du 31 mars 2004
Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 16 de la loi fédérale du 22 mars 2002 sur l’application de sanctions internationales1, arrête:
I L’ordonnance du 19 mars 2002 instituant des mesures à l’encontre du Zimbabwe2 est modifiée comme suit: L’annexe 2 est remplacée par la nouvelle version ci-jointe.
II La présente modification entre en vigueur le 7 avril 2004.
31 mars 2004 Département fédéral de l’économie: Joseph Deiss
Annexe 2 (art. 2, al. 1 et 2, art. 4, al. 1)
Liste des personnes soumises aux sanctions financières et à l’interdiction d’entrée et de transit (**: Nouvelles inscriptions prenant effet à partir du 7 avril 2004)
1. Mugabe, Robert Gabriel Président, né le 21.2.1924
2. Buka (alias Bhuka), Flora «Minister of State» auprès du vice-président
(anciennement: «Minister of State» chargée du programme de réforme agraire au cabinet du Président), née le 25.2.1968
3. **Bonyongwe, Happyton Directeur général des services centraux de rensei-
gnement, né le 6.11.1960
4. **Chapfika, David Vice-ministre des finances et du développement
économique
5. Charamba, George Secrétaire permanent, Département de l’information
et de la publicité, né le 4.4.1963 6. Charumbira, Fortune Zefanaya Vice-ministre de la décentralisation, des travaux publics et du logement, né le 10.6.1962
7. Chigwedere, Aeneas Soko Ministre de l’éducation, des sports et de la culture,
né le 25.11.1939
8. Chihuri, Augustine Préfet de police, né le 10.3.1953
9. Chikowore, Enos C. Secrétaire au Politburo de la ZANU-PF, chargé des
questions foncières et de la réinstallation, né en 1936 10. Chinamasa, Patrick Anthony Ministre de la justice et des affaires parlementaires, né le 25.1.1947
11. Chindori-Chininga, Edward Anciennement: Ministre des mines et du dévelop-
Takaruza pement minier, né le 14.3.1955
12. **Chipanga, Tongesai Shadreck Vice-ministre de l’intérieur
13. Chiwenga, Constantine Commandant des forces de défense zimbabwéennes,
Général (anciennement: général de Corps d’armée, Armée de terre), né le 25.8.1956
14. Chiwewe, Willard Secrétaire principal chargé des affaires spéciales au
cabinet du Président (anciennement: Secrétaire principal au ministère des affaires étrangères), né le 19.3.1949 15. Chombo, Ignatius Morgan Chiminya Ministre de la décentralisation, des travaux publics et du logement, né le 1.8.1952
16. Dabengwa, Dumiso Membre du Senior Committee du Politburo de
la ZANU-PF, né en 1939 17. Goche, Nicholas Tasunungurwa «Minister of State» chargé de la sécurité nationale au cabinet du Président (anciennement: Ministre de la sécurité), né le 1.8.1946
18. **Gula-Ndebele, Sobuza Président de la Commission de surveillance électo-
rale 19. Gumbo, Rugare Eleck Ngidi «Minister of State» chargé des entreprises publiques et des organismes semi-publics au cabinet du Prési- dent (anciennement: Vice-ministre de l’intérieur), né le 8.3.1940
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20. Hove, Richard Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des
affaires économiques, né en 1935
21. **Hungwe, Josaya Gouverneur de la province de Masvingo, né le
(alias Josiah Dunira) 7.11.1935
22. **Kangai, Kumbirai Membre du comité du Politburo de la ZANU-PF,
né le 17.2.1938 23. Karimanzira, David Ishemunyoro Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des Godi finances, né le 25.5.1947
24. Kasukuwere, Saviour Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF,
chargé de la jeunesse, né le 23.10.1970 25. Kuruneri, Christopher Tichaona Ministre des finances et du développement écono- mique (anciennement: Vice-ministre des finances et du développement économique), né le 4.4.1949
26. **Langa, Andrew Vice-ministre des transports et des communications
27. Lesabe, Thenjiwe V Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée de
la condition féminine, née en 1933
28. Machaya, Jason (alias Jaison) Vice-ministre des mines et du développement
Max Kokerai minier, né le 13.6.1952
29. Made, Joseph Mtakwese Ministre de l’agriculture et du développement rural
(anciennement: Ministre de l’agriculture et de la redistribution des terres), né le 21.11.1954
30. Madzongwe, Edna (alias Edina) Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF,
chargée de la production et du travail, née le 11.7.1943
31. Mahofa, Shuvai Ben Vice-ministre de la jeunesse, de l’égalité entre les
sexes et de la création d’emplois, née le 4.4.1941
32. **Mahoso, Tafataona Président de la Commission des médias et de
l’information
33. Makoni, Simbarashe Secrétaire général adjoint du Politburo de la
ZANU-PF, chargé des affaires économiques (anciennement: Ministre des finances), né le 22.3.1950
34. Malinga, Joshua Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF,
Secrétaire adjoint aux personnes handicapées et défavorisées, né le 28.4.1944 35. Mangwana, Paul Munyaradzi Ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales (anciennement: Minister of State, chargé des entreprises publiques et des organismes semi-publics au cabinet du Président), né le 10.8.1961 36. Mangwende, Witness Pasichigare Gouverneur de la province deHarare (anciennement: Madunda Ministre des transports et des communications), né le 15.10.1946 37. Manyika, Elliot Tapfumanei Ministre sans portefeuille (anciennement: Ministre de la jeunesse, de l’égalité entre les sexes et de la création d’emplois), né le 30.7.1955 38. Manyonda, Kenneth Vhundukai Vice-ministre de l’industrie et du commerce interna- tional, né le 10.8.1934
39. Marumahoko, Rueben Vice-ministre de l’énergie et du développement
énergétique, né le 4.4.1948
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40. **Masawi, Eprahim Sango Gouverneur de la province du Mashonaland Central
41. Masuku, Angeline Gouverneur de la province du Matabeleland-Sud
(Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée des personnes handicapées et défavorisées), née le 14.10.1936
42. **Mathema, Cain Gouverneur de la province de Bulawayo
43. Mathuthu, T. Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF,
chargée des transports et des services sociaux 44. Midzi, Amos Bernard (Mugenva) Ministre de l’énergie et du développement énergéti- que, né le 4.7.1952
45. Mnangagwa, Emmerson Dambudzo Président du Parlement, né le 15.9.1946
46. Mohadi, Kembo Campbell Dugishi Ministre de l’intérieur (anciennement: Vice-ministre de la décentralisation, des travaux publics et du logement), né le 15.11.1949
47. Moyo, Jonathan «Minister of State» chargé de l’information et de la
publicité au cabinet du Président, né le 12.1.1957
48. Moyo, July Gabarari Ministre de l’énergie et du développement énergéti-
que (anciennement: Ministre de la fonction publique, du travail et des affaires sociales), né le 7.5.1950
49. Moyo, Simon Khaya Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF,
chargé des affaires juridiques, né en 1945
50. Mpofu, Obert Moses Gouverneur de la province du Matabeleland-Nord
(Secrétaire adjoint du Politburo du ZANU-PF, chargé de la sécurité nationale), né le 12.10.1951
51. Msika, Joseph W. Vice-président, né le 6.12.1923
52. **Msipa, Cephas George Gouverneur de la province des Midlands, né le
7.7.1931
53. Muchena, Olivia Nyembesi «Minister of State» chargée des sciences et de la
(alias Nyembezi) technologie au cabinet du Président (anciennement: «Minister of State» auprès du vice-président Msika), née le 18.8.1946 54. Muchinguri, Oppah Chamu Zvipange Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargée de l’égalité entre les sexes et de la culture, née le 14.12.1958
55. **Mudede, Tobaiwa (Tonneth) «Registrar General», né le 22.12.1942
56. Mudenge, Isack Stanilaus Gorerazvo Ministre des affaires étrangères, né le 17.12.1941
57. Mugabe, Grace Épouse de Robert Gabriel Mugabe, née le 23.7.1965
58. Mugabe, Sabina Membre du Senior Committee du Politburo de la
ZANU-PF, née le 14.10.1934
59. Mujuru, Joyce Teurai Ropa Ministre des ressources hydriques et du développe-
ment des infrastructures (anciennement: Ministre des ressources rurales et de la politique de l’eau), née le 15.4.1955
60. Mujuru, Solomon T.R. Membre du Senior Committee du Politburo de la
ZANU-PF, né le 1.5.1949 61. Mumbengegwi, Samuel Creighton Ministre de l’industrie et du commerce international (anciennement: Ministre de l’enseignement supé- rieur et de la technologie), né le 23.10.1942
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62. Murerwa, Herbert Muchemwa Ministre de l’enseignement supérieur et des forma-
tions complémentaires (anciennement: Ministre des finances et du développement économique), né le 31.7.1941
63. Mushohwe, Christopher Chindoti Ministre des transports et des communications
(anciennement: Viceministre des transports et des communications), né le 6.2.1954
64. Mutasa, Didymus Noel Edwin Ministre au cabinet du Président, chargé des
affaires spéciales, responsable du programme de lutte contre la corruption et les monopoles (ancien- nement: Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé des relations extérieures, né le 27.7.1935
65. **Mutinhiri, Ambros Ministre de la jeunesse, de l’égalité entre les sexes et
(alias Ambrose) de la création d’emplois, général de Brigade à la retraite 66. Mutiwekuziva, Kenneth Kaparadza Vice-ministre du développement des petites et moyennes entreprises, né le 27.5.1948
67. Muzenda, Tsitsi V. Membre du Senior Committee du Politburo de la
ZANU-PF, né le 28.10.1922
68. Muzonzini, Elisha Général de Brigade (anciennement: Directeur
général des Services de renseignement), né le 24.6.1957
69. Ncube, Abedinico Vice-ministre des affaires étrangères,
né le 13.10.1954
70. Ndlovu, Naison K. Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la
production et du travail, né le 22.10.1930
71. Ndlovu, Sikhanyiso Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF,
chargé de l’intendance, né le 20.9.1949
72. Nhema, Francis Ministre de l’environnement et du tourisme,
né le 17.4.1959
73. Nkomo, John Landa Ministre au cabinet du Président, chargé des affaires
spéciales, responsable de l’agriculture, de la réforme agraire et de la redistribution des terres, né le 22.8.1934
74. **Nyambuya, Michael Reuben Général de Corps d’armée, Gouverneur de la
province de Manicaland 75. Nyoni, Sithembiso Gile Glad Ministre du développement des petites et moyennes entreprises (anciennement: «Minister of State» chargé du secteur informel), née le 20.9.1949 76. Parirenyatwa, David Pagwese Ministre de la santé et de l’enfance (anciennement: Vice-ministre), né le 2.8.1950
77. Pote, Selina M. Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF,
chargée de l’égalité entre les sexes et de la culture
78. Rusere, Tinos Vice-ministre des ressources hydriques et du déve-
loppement des infrastructures (anciennement: Vice- ministre des ressources rurales et de la politique de l’eau), né le 10.5.1945
79. Sakupwanya, Stanley Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF,
chargé de la santé et de l’enfance 80. **Samkange, Nelson Tapera Crispen Gouverneur de la province de Mashonaland West
81. Sekeramayi, Sydney (alias Sidney) Ministre de la défense, né le 30.3.1944
Tigere
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82. **Shamu, Webster «Minister chargé de la mise en œuvre des politiques au cabinet of State» du Président, né le 6.6.1945 83. Shamuyarira, Nathan Marwirakuwa Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l’information et de la publicité, né le 29.9.1928
84. Shiri, Perence Général de Corps aérien (Armée de l’air),
né le 1.11.1955 85. Shumba, Isaiah Masvayamwando Vice-ministre de l’éducation, des sports et de la culture, né le 3.1.1949
86. **Sibanda, Jabulani Président de l’Association nationale des anciens
combattants, né le 31.12.1970 87. **Sibanda, Misheck Julius Mpande Chef de cabinet (successeur de Charles Utete, n° 93), né le 3.5.1949
88. **Sibanda, Phillip Valerio Commandant de l’Armée nationale du Zimbabwe,
(alias Valentine) général de Corps d’armée, né le 25.8.1956
89. Sikosana, Absolom Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de la
jeunesse
90. Stamps, Timothy Conseiller pour la santé au cabinet du Président, né
le 15.10.1936
91. Tawengwa, Solomon Chirume Secrétaire adjoint du Politburo de la ZANU-PF,
chargé des finances, né le 15.6.1940
92. Tungamirai, Josiah T. «Minister of State», chargé de l’indigénisation et de
l’autonomisation, général de Corps aérien à la retraite (anciennement: Secrétaire du Politburo de la ZANU-PF, chargé de l’autonomisation et de l’indigénisation), né le 8.10.1948
93. Utete, Charles Président du comité présidentiel de révision foncière
(anciennement: chef de cabinet), né le 30.10.1938
94. Zimonte, Paradzai Directeur de l’administration pénitentiaire,
né le 4.3.1947
95. Zvinavashe, Vitalis Général à la retraite (anciennement: chef d’état-
major des armées), né le 27.9.1943
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