AS 2004 2079
Ordonnance approuvant la modification du règlement concernant la navigation sur le lac de Constance
Ordonnance approuvant la modification du règlement concernant la navigation sur le lac de Constance
du 24 mars 2004
Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 56 de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en exécution de l’art. 5 de la convention du 1er juin 1973 relative à la navigation sur le lac de Constance2,
arrête:
Article unique La modification du règlement, proposée le 23 octobre 2003 par la Commission internationale de la navigation sur le lac de Constance, est approuvée. La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2004.
24 mars 2004 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Joseph Deiss La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz