AS 2004 2147

Ordonnance du DETEC sur les installations électriques à basse tension

Errata

Ordonnance du DETEC sur les installations électriques à basse tension

du 15 mai 2002 (RS 734.272.3; RO 2002 1367)

Art. 10, al. 3

Au lieu de: 3 On peut s’abstenir d’indiquer les données prévues à l’al. 1, let. a, lorsque le con- trôle périodique concerne des installations électriques dont la période de contrôle est de 20 ans, dans le cas d’installations dont les résistances d’isolement sont en perma- nence surveillées par des dispositifs appropriés (p. ex. disjoncteurs différentiels).

Lire: 3 On peut s’abstenir d’indiquer les données prévues à l’al. 2, let. a, lorsque le con- trôle périodique concerne des installations électriques dont la période de contrôle est de 20 ans ainsi que dans le cas d’installations dont les résistances d’isolement sont en permanence surveillées par des dispositifs appropriés (p. ex. disjoncteurs diffé- rentiels).

27 avril 2004 Chancellerie fédérale

2004-0747 2147

Ordonnance du DETEC sur les installations électriques à basse tension. Errata RO 2004

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