AS 2004 2697
Ordonnance sur le transport public
Ordonnance sur le transport public (OTP)
Modification du 18 mai 2004
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I L’ordonnance du 5 novembre 1986 sur le transport public1 est modifiée comme suit :
Préambule vu les art. 22, al. 1, et 52 de la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur le transport public (LTP)2,
Art. 9 Délai de livraison 1 Un bagage remis avant 19.00 heures doit pouvoir être retiré dès le surlendemain à partir de 09.00 heures.
2 Un bagage remis après 19.00 heures est considéré comme remis le jour suivant.
II La présente modification entre en vigueur le 1er juin 2004.
18 mai 2004 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Joseph Deiss La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz