AS 2004 3043

Ordonnance du DFI sur la valeur nutritive

Ordonnance du DFI sur la valeur nutritive (ONutr)

Modification du 7 juin 2004

Le Département fédéral de l’intérieur arrête:

I L’ordonnance du DFI du 26 juin 1995 sur la valeur nutritive1 est modifiée comme suit:

Art. 8, al. 5 5 Concernant les compléments alimentaires (art. 184b ODAl), les indications requi- ses aux al. 2 et 3 doivent être exprimées par ration journalière.

II

Disposition transitoire concernant la modification du 7 juin 2004 Les denrées alimentaires peuvent encore être remises aux consommateurs selon l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2005.

III La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2004.

7 juin 2004 Département fédéral de l’intérieur: Pascal Couchepin

1 RS 817.021.55

2004-0511 3043

Ordonnance du DFI sur la valeur nutritive RO 2004

3044