AS 2004 3293

Echange de notes du 29 avril 1988 entre la Suisse et la Chine concernant les formalités de visa pour le personnel des compagnies aériennes

RS 0.748.127.192.491; RO 1988 1156

Amendement de l’échange de notes Entré en vigueur le10 juin 2002

Traduction1

Ministère des Affaires Beijing, le 10 juin 2002 étrangères de la République Populaire de Chine

A l’Ambassade de Suisse Beijing

Le Ministère des Affaires étrangères de la République Populaire de Chine présente ses compliments à l’Ambassade de Suisse accréditée en Chine et a l’honneur de mentionner le contenu de sa note datée du 30 mai 2002 libellée comme suit: «L’Ambassade de Suisse accréditée en Chine présente ses compliments au Ministère des Affaires étrangères de la République Populaire de Chine et, se référant aux notes échangées entre eux en relation avec les formalités de visa pour le personnel des compagnies aériennes, a l’honneur de lui proposer de modifier l’échange de notes du 29 avril 1988 concernant les formalités de visa pour le personnel des compagnies aériennes comme suit:

1. Le ch. 2 est modifié comme suit:

Les membres d’équipage de la compagnie aérienne désignée et agréée de l’un des Etats pourront entrer dans le territoire de l’autre Etat et en sortir sans visa sur présentation de leur passeport valable ou de leur certificat de membre d’équipage, dans la mesure où ils figurent sur la liste du personnel de bord remise aux autorités compétentes en matière de contrôle à la fron- tière après l’arrivée de l’aéronef. Cette liste comportera le sceau de la com- pagnie aérienne désignée et indiquera le nom, le prénom, le sexe, la date de naissance, la nationalité, la fonction, le numéro de passeport ou du certificat de chaque membre d’équipage.

1 Traduction du texte original chinois.

2000-2137 3293

Formalités de visa pour le personnel des compagnies aériennes. RO 2004 Echange de notes avec la Chine

2. Les ch. 3, 4 et 7 de l’échange de notes sont abrogés.

Dès lors, l’Ambassade a l’honneur de proposer que la présente note et la réponse identique du Ministère des Affaires de la République Populaire de Chine constituent un accord entre les deux Etats qui modifie l’échange de notes du 29 avril 1988 et qui entrera en vigueur à la date de la note chi- noise.»

Au nom du Gouvernement de la République Populaire de Chine, le Ministère des Affaires étrangères de la République Populaire de Chine confirme qu’il a accepté le contenu de la note mentionnée ci-dessus. La présente note de réponse et la note identique de l’Ambassade de Suisse constituent un accord entre les deux gouverne- ments qui modifie celui du 29 avril 1988 concernant les formalités de visa pour le personnel des compagnies aériennes et entre en vigueur à partir du 10 juin 2002.

Le Ministère des Affaires étrangères de la République Populaire de Chine saisit cette occasion pour renouveler à l’Ambassade de Suisse les assurances de sa haute consi- dération.