AS 2004 3319
Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux
Ordonnance concernant l’exécution des relevés statistiques fédéraux
Modification du 23 juin 2004
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I L’annexe de l’ordonnance du 30 juin 1993 concernant l’exécution des relevés statis- tiques fédéraux1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II La présente modification entre en vigueur le 1er août 2004.
23 juin 2004 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Joseph Deiss La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz
1 RS 431.012.1
2004-0831 3319
Exécution des relevés statistiques fédéraux RO 2004
Annexe
Office fédéral de la statistique, Statistique de l’état annuel de la population (ESPOP) Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de la statistique Définition de l’enquête: Statistique de l’état annuel de la population (ESPOP) Objet de l’enquête: données choisies provenant des registres de personnes et concernant l’effectif et les mouvements (naissances, décès, changements de l’état civil, migrations, acquisitions de la nationalité suisse, modification du statut de séjour, etc.) de la population résidante permanente suisse et étrangère et de la population résidante non permanente étrangère Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive Milieux interrogés: Office fédéral de l’immigration, de l’intégration et de l’émigration2, Office fédéral des réfugiés, Département fédéral des affaires étrangères Renseignement: obligatoire Date de l’enquête: – Périodicité: permanente Milieux participant à l’enquête: cantons, communes Dispositions particulières: aucune
2 La désignation de l’unité administrative a été adaptée selon l’art. 4a de l’ordonnance du 15 juin 1998 sur les publications officielles (RS 170.512.1). Il a été tenu compte de cette modification dans tout le présent texte.
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Exécution des relevés statistiques fédéraux RO 2004
Office fédéral de la statistique, Statistique des naissances Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de la statistique Définition de l’enquête: Statistique des naissances Objet de l’enquête: Données sous forme électronique via la banque de données centrale «Infostar», conformément au document de l’Office fédéral de la statistique «Statistique suisse du mouvement naturel de la population (Instructions sur la manière d’établir les annonces statistiques)». Sans les indications d’identification de registre Données supplémentaires: numéro de transaction, numéro d’identification person- nel, annonce à l’Office fédéral des réfugiés (oui/non), âge de gestation (pour un enfant mort-né) Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive Milieux interrogés: offices de l’état civil, médecins/sages- femmes Renseignement: obligatoire Date de l’enquête: – Périodicité: permanente Milieux participant à l’enquête: Office fédéral de l’état civil et autres services fédéraux, autorités cantonales de l’état civil, cantons, villes Dispositions particulières: 1. l’annonce des causes d’une mortinaissance se fait par voie écrite par le médecin ou la sage-femme via l’office d’état civil directement à l’Office fédéral de la statistique.
2. l’Office peut adresser au médecin compé-
tent les demandes de compléments d’infor- mation provenant des services de statistique, des chercheurs et des centres de recherche si ces derniers en font la demande. En dérogation à l’art. 11, les documents servant au relevé des mort-nés peuvent être conservés une fois leur traitement achevé, mais uniquement pour servir à la recherche médicale.
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Exécution des relevés statistiques fédéraux RO 2004
Office fédéral de la statistique, Statistique des reconnaissances et des constatations de la paternité Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de la statistique Définition de l’enquête: Statistique des reconnaissances, des reconnaissances judiciaires et des constatations judiciaires de paternité Objet de l’enquête: Données sous forme électronique via la banque de données centrale «Infostar», conformément au document de l’Office fédéral de la statistique «Statistique suisse du mouvement naturel de la population (Instructions sur la manière d’établir les annonces statistiques)». Sans les indications d’identification de registre. Données supplémentaires: numéro de transaction, numéro d’identification personnel, annonce à l’Office fédéral des réfugiés (oui/non) Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive Milieux interrogés: offices de l’état civil Renseignement: obligatoire Date de l’enquête: – Périodicité: permanente Milieux participant à l’enquête: Office fédéral de l’état civil, autorités cantonales de l’état civil, cantons, villes Dispositions particulières aucune
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Exécution des relevés statistiques fédéraux RO 2004
Office fédéral de la statistique, Statistique des adoptions Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de la statistique Définition de l’enquête: Statistique des adoptions Objet de l’enquête: Données sous forme électronique via la banque de données centrale «Infostar», conformément au document de l’Office fédéral de la statistique «Statistique suisse du mouvement naturel de la population (Instructions sur la manière d’établir les annonces statistiques)» Données supplémentaires: numéro de tran- saction, numéro d’identification personnel Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive Milieux interrogés: Office fédéral de l’état civil Renseignement: obligatoire Date de l’enquête: – Périodicité: permanente Milieux participant à l’enquête: – Dispositions particulières: aucune
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Office fédéral de la statistique, Statistique des mariages Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de la statistique Définition de l’enquête: Statistique des mariages Objet de l’enquête: Données sous forme électronique via la banque de données centrale «Infostar», conformément au document de l’Office fédéral de la statistique «Statistique suisse du mouvement naturel de la population (Instructions sur la manière d’établir les annonces statistiques)». Sans les indications d’identification de registre Données supplémentaires: numéro de tran- saction, numéro d’identification personnel, annonce à l’Office fédéral des réfugiés (oui/non) Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive Milieux interrogés: offices de l’état civil Renseignement: obligatoire Date de l’enquête: – Périodicité: permanente Milieux participant à l’enquête: Office fédéral de l’état civil et autres services fédéraux, autorités cantonales de l’état civil, cantons, villes Dispositions particulières: aucune
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Office fédéral de la statistique, Statistique des divorces, des séparations de corps, des annulations de mariage et des rejets de jugement Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de la statistique Définition de l’enquête: Statistique des divorces, des séparations de corps, des annulations de mariage et des rejets de jugement Objet de l’enquête: Données conformément au document de l’Office fédéral de la statistique «Statistique suisse du mouvement naturel de la population (Instructions sur la manière d’établir les annonces statistiques à l’Office fédéral de la statistique)» Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive Milieux interrogés: tribunaux Renseignement: obligatoire Date de l’enquête: – Périodicité: permanente Milieux participant à l’enquête: – Dispositions particulières: aucune
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Office fédéral de la statistique, Statistique des décès et des causes de décès Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de la statistique Définition de l’enquête: Statistique des décès et des causes de décès Objet de l’enquête: Données sous forme électronique via la banque de données centrale «Infostar», conformément au document de l’Office fédéral de la statistique «Statistique suisse du mouvement naturel de la population (Instructions sur la manière d’établir les annonces statistiques)». Sans les indications d’identification de registre Données supplémentaires: numéro de tran- saction, numéro d’identification personnel, annonce à l’Office fédéral des réfugiés (oui/non) Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive Milieux interrogés: offices de l’état civil, médecins, Direction politique du Département fédéral des affaires étrangères Renseignement: obligatoire Date de l’enquête: – Périodicité: permanente Milieux participant à l’enquête: Office fédéral de l’état civil et autres services fédéraux, autorités cantonales de l’état civil, cantons, villes Dispositions particulières: 1. l’annonce des causes de décès se fait par voie écrite par le médecin via l’office d’état civil directement à l’Office fédéral de la statistique.
2. au cas où le décès est lié à une maladie
transmissible à l’homme qui, conformément à l’ordonnance du 13 janvier 1999 sur la déclaration (RS 818.141.1), est soumise à l’obligation de déclarer, l’Office fédéral de la statistique communique à l’Office fédéral de la santé publique les données lui permettant de remplir sa tâche, en dérogation à l’art. 8. L’Office fédéral de la santé publique n’a pas le droit de transmettre plus loin ces données personnelles. Il les détruit après les avoir utilisées.
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Exécution des relevés statistiques fédéraux RO 2004
3. au terme de leur exploitation, les docu-
ments d’enquête peuvent être conservés pour être utilisés par la recherche médicale, en dérogation à l’art. 11.
4. l’office peut, à la requête des services de
statistique, des chercheurs et des centres de recherche, adresser au médecin compétent les demandes de compléments d’information.
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Exécution des relevés statistiques fédéraux RO 2004
Office fédéral de la statistique, Liste officielle des arrondissements de l’état civil de la Suisse Supprimer
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Exécution des relevés statistiques fédéraux RO 2004
Insérer après: Office fédéral de la statistique, Statistique des mouvements migratoires de la population résidante suisse Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de la statistique Définition de l’enquête: Biographies socio-démographiques Objet de l’enquête: Synthèse, sur une base anonyme, des données individuelles des recensements fédéraux de la population et des événements d’état civil selon les relevés du mouvement naturel de la population Type et méthode d’enquête: synthèse de données Milieux interrogés: Office fédéral de la statistique Renseignement: – Date de l’enquête: – Périodicité: annuelle et tous les 10 ans Milieux participant à l’enquête: – Dispositions particulières: –
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Service de centralisation des statistiques de l’assurance-accidents, Statistique de l’évolution des salaires réalisée sur la base des déclarations d’accidents Organe responsable de l’enquête: Service de centralisation des statistiques de l’assurance-accidents Définition de l’enquête: Statistique de l’évolution des salaires réalisée sur la base des déclarations d’accidents Objet de l’enquête: salaires selon toutes les composantes prévues dans la déclaration d’accident LAA (y compris les salaires effectifs supérieurs au gain maxi- mum assuré), durée du travail (durée normale du travail dans l’entreprise, durée individuelle du travail selon le contrat et taux d’occupation de l’assuré), informations sur les salariés (sexe, date de naissance, état civil, nationalité, domi- cile, date de l’accident, branche d’assurance) et leur emploi (lieu de travail, informations sur l’employeur nécessaires à l’identification de la branche économique, profession exercée, date d’entrée en service, situation dans la profession, type de contrat) Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive Milieux interrogés: assureurs de la branche des assurances- accidents Renseignement: obligatoire Date de l’enquête: – Périodicité: trimestrielle Milieux participant à l’enquête: Office fédéral de la statistique (responsable de l’élaboration de la statistique) Dispositions particulières: aucune
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Office fédéral de la statistique, Indice des loyers, enquête structurelle Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de la statistique Définition de l’enquête: Loyers, enquête structurelle Objet de l’enquête: loyers et données structurelles concernant les logements Type et méthode d’enquête: sondage représentatif permettant d’obtenir des résultats aux niveaux de la Suisse et des régions Milieux interrogés: propriétaires, bailleurs, locataires Renseignement: obligatoire Date de l’enquête: – Périodicité: tous les quatre ans Milieux participant à l’enquête: – Dispositions particulières: aucune
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Office fédéral de la statistique, Indice suisse des prix de la construction Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de la statistique Définition de l’enquête: Indice suisse des prix de la construction Objet de l’enquête: prix à la production des principales prestations pour les types de construction du bâtiment et du génie civil les plus importants; résultats aux niveaux de la Suisse et des régions Type et méthode d’enquête: enquête partielle Milieux interrogés: entreprises, banques, assurances, architectes et ingénieurs Renseignement: obligatoire Date de l’enquête: – Périodicité: semestrielle Milieux participant à l’enquête: organisations du secteur de la construction Dispositions particulières: aucune
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Office fédéral de la statistique, Statistique de la production, des commandes, des chiffres d’affaires et des stocks Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de la statistique Définition de l’enquête: Statistique de la production, des commandes, des chiffres d’affaires et des stocks Objet de l’enquête: données sur la production, les commandes, les chiffres d’affaires et les stocks de produits finis Type et méthode d’enquête: sondage représentatif Milieux interrogés: entreprises, organisations économiques Renseignement: obligatoire Date de l’enquête: – Périodicité: trimestrielle Milieux participant à l’enquête: organisations économiques Dispositions particulières: aucune
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Insérer après: Office fédéral de la statistique, Enquête sur les revenus et la consommation Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de la statistique Définition de l’enquête: Statistique des revenus et des conditions de vie (Statistics on Income and Living Conditions, CH-SILC) Objet de l’enquête: revenus et fortune des ménages privés et de leurs membres, indicateurs des conditions de vie et de l’exclusion sociale, autres characté- ristiques sociodémographiques et socio- économiques permettant d’évaluer la situation des ménages et de leurs membres, thèmes spéciaux Type et méthode d’enquête: échantillon représentatif de ménages, enquête téléphonique, enquête complémentaire écrite, relevé de données fiscales auprès des auto- rités fiscales Milieux interrogés: personnes vivant dans un ménage privé Renseignement: facultatif Date de l’enquête: – Périodicité: annuelle Milieux participant à l’enquête: instituts de sondage Dispositions particulières: pour les personnes et les ménages qui participent plusieurs années de suite à l’enquête, il est permis de réutiliser les données personnelles et les réponses fournies l’année précédente
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Office fédéral de la statistique, Statistique de l’hôtellerie Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de la statistique Définition de l’enquête: Statistique de l’hébergement Objet de l’enquête: nuitées selon le pays de domicile des hôtes; capacités d’hébergement Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive auprès des établissements et des propriétaires ou administrateurs Milieux interrogés: propriétaires et administrateurs des hôtels, des établissements de cure, des terrains de camping ou de caravaning, des établissements d’hébergement collectif, des établissements destinés à des groupes, des auberges de jeunesse Renseignement: obligatoire Date de l’enquête: – Périodicité: mensuelle Milieux participant à l’enquête: cantons, communes, associations du tourisme Dispositions particulières: aucune
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Exécution des relevés statistiques fédéraux RO 2004
Office fédéral de la statistique, Compte ferroviaire Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de la statistique Définition de l’enquête: Compte ferroviaire Objet de l’enquête: Dépenses, recettes, compte des immobilisa- tions et compte des amortissements des entreprises de chemin de fer, avec distinction entre les secteurs transport et infrastructure. Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive Milieux interrogés: entreprises de chemin de fer Renseignement: obligatoire Date de l’enquête: – Périodicité: annuelle Milieux participant à l’enquête: Office fédéral des transports Dispositions particulières: aucune
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Insérer après: Office fédéral de la statistique, Compte ferroviaire Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de la statistique Définition de l’enquête: Microrecensement «Transports» Objet de l’enquête: moyens de transport utilisés et trajets par- courus par la population résidante, par motif de déplacement Type et méthode d’enquête: sondage représentatif Milieux interrogés: ménages et particuliers Renseignement: facultatif Date de l’enquête: 1974–1994, 2000 Périodicité: tous les cinq ans Milieux participant à l’enquête: Office fédéral du développement territorial (co-responsable), Office fédéral des routes, Office fédéral des transports, Office fédéral de l’aviation civile, Office fédéral du sport, écoles polytechniques fédérales, cantons et régions, mandataires privés Dispositions particulières: aucune
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Office fédéral de la statistique, Microrecensement Transport à supprimer après: Office fédéral de la statistique, Statistique suisse du cinéma (SSCin)
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Insérer après: Office fédéral de la statistique, Microrecensement «Transports» Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de la statistique Définition de l’enquête: Installations de transport touristique en Suisse Objet de l’enquête: renseignements d’ordre technique sur les exploitations de transport à câbles à concession fédérale et sur les téléphériques, les funiculaires et les skilifts cantonaux Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive Milieux interrogés: concordat intercantonal sur les téléphériques et skilifts CITS à Thoune, entreprises de transport à câbles à concession fédérale Renseignement: obligatoire Date de l’enquête: à partir de 1978 Périodicité: tous les cinq à dix ans Milieux participant à l’enquête: Office fédéral des transports, Office fédéral du développement territorial Dispositions particulières: aucune
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Exécution des relevés statistiques fédéraux RO 2004
Insérer après: Office fédéral de la statistique, Installations de transport touristique en Suisse Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de la statistique Définition de l’enquête: Trafic voyageurs à travers les Alpes et trafic voyageurs international Objet de l’enquête: trafic voyageurs par le rail et la route à travers les Alpes suisses et trafic international Type et méthode d’enquête: enquête par sondage Milieux interrogés: conducteurs de voitures de tourisme, passagers de train Renseignement: facultatif Date de l’enquête: pour la première fois en 1996 Périodicité: tous les cinq ans Milieux participant à l’enquête: Office fédéral du développement territorial, Office fédéral des routes, Office fédéral des transports Administration fédérale des douanes, CFF, cantons, mandataires privés Dispositions particulières: aucune
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Exécution des relevés statistiques fédéraux RO 2004
Insérer après: Office fédéral de la statistique, Trafic voyageurs à travers les Alpes et trafic voyageurs international Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de la statistique Définition de l’enquête: Enquête périodique sur les distances parcourues Objet de l’enquête: données concernant les distances parcourues par le trafic routier privé Type et méthode d’enquête: enquête par sondage Milieux interrogés: lecture des compteurs kilométriques des véhicules Renseignement: facultatif Date de l’enquête: pour la première fois en 1995 Périodicité: quinquennale Milieux participant à l’enquête: offices cantonaux du trafic, Office fédéral du développement territorial Milieux collaborant à l’enquête: offices cantonaux du trafic routier et garages Dispositions particulières: aucune
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Exécution des relevés statistiques fédéraux RO 2004
Office fédéral de la statistique, Statistique des établissements non hospitaliers Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de la statistique Définition de l’enquête: Statistique des établissements de santé non hospitaliers Objet de l’enquête: établissements selon la forme juridique, l’aménagement et l’équipement. Nombre et données structurelles des employés et des patients. Compte d’exploitation Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive Milieux interrogés: Maisons pour personnes âgées, établissements médio-sociaux, institutions pour invalides et pour personnes dépendan- tes, établissements pour personnes présentant des troubles psycho-sociaux Renseignement: obligatoire Date de l’enquête: – Périodicité: annuelle Milieux participant à l’enquête: cantons Dispositions particulières: les cantons sont responsables de la réalisation de l’enquête sur leur territoire. Ils annoncent à l’Office la création et la disparition d’établissements. Les données sont utilisées conformément aux art. 49 à 51, 53 à 56, 58 et 59 de la loi du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (RS 832.10), à l’art. 30 de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (RS 832.102) ainsi qu’aux art. 14 et 15 de l’ordonnance du 3 juillet 2002 sur le calcul des coûts et le classement des prestations (RS 832.104) qui concernent les tâches de surveillance et de contrôle qu’assume l’Office fédéral de la santé publique.
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Exécution des relevés statistiques fédéraux RO 2004
Office fédéral de la statistique, Statistique des hôpitaux Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de la statistique Définition de l’enquête: Statistique des hôpitaux Objet de l’enquête: forme juridique, genre d’activité, infra- structure et équipement. Possibilités de formation, lits, jours d’hospitalisation et prestations. Effectif et structure du personnel et des patients. Comptabilité analytique et compte d’investissement Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive Milieux interrogés: hôpitaux Renseignement: obligatoire Date de l’enquête: – Périodicité: annuelle Milieux participant à l’enquête: cantons Dispositions particulières: les cantons sont responsables de la réalisation de l’enquête sur leur territoire. Ils annoncent à l’Office la création et la disparition d’établissements. Les données sont utilisées conformément aux art. 49 à 51, 53 à 56, 58 et 59 de la loi du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (RS 832.10) , à l’art. 30 de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (RS 832.102) ainsi qu’aux art. 13 et 15 de l’ordonnance du 3 juillet 2002 sur le calcul des coûts et le classement des prestations (RS 832.104), qui concernent les tâches de surveillance et de contrôle qu’assume l’Office fédéral de la santé publique.
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Exécution des relevés statistiques fédéraux RO 2004
Office fédéral de la statistique, Statistique médicale des hôpitaux Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de la statistique Définition de l’enquête: Statistique médicale des hôpitaux Objet de l’enquête: caractéristiques socio-démographiques, données concernant le séjour, codes des diagnostics, codes des opérations des patients qui subissent des soins intra-muros (hospitalisations et semi-hospitalisations) Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive Milieux interrogés: hôpitaux Renseignement: obligatoire Date de l’enquête: – Périodicité: annuelle Milieux participant à l’enquête: cantons Dispositions particulières: les diagnostics et les problèmes de santé s’y rapportant doivent être codés au moyen du code à quatre positions de la Classification internationale des maladies (CIM), 10e révision, et les interventions chirurgicales au moyen du code à quatre positions de l’édition suisse de la classification américaine des opérations, ICD-9-CM-Vol. 3
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Exécution des relevés statistiques fédéraux RO 2004
Office fédéral de la statistique, Statistique des données économiques par cas Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de la statistique Définition de l’enquête: Statistique des données économiques par cas Objet de l’enquête: caractéristiques socio-démographiques, données concernant l’hospitalisation, codes des diagnostics, codes des opérations, montant facturé et nombre de prestations par position TARMED des patients traités (soins intra-muros, hospitalisations de jour, traite- ments ambulatoires) Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive Milieux interrogés: hôpitaux Renseignement: facultatif Date de l’enquête: – Périodicité: annuelle Milieux participant à l’enquête: cantons, communes, associations de santé publique Dispositions particulières: les diagnostics et les problèmes de santé s’y rapportant doivent être codés au moyen du code à quatre positions de la Classification internationale des maladies (CIM), 10e révision, et les interventions chirurgicales au moyen du code à quatre positions de l’édition suisse de la classification américaine des opérations, ICD-9-CM-Vol. 3
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Exécution des relevés statistiques fédéraux RO 2004
Office fédéral de la statistique, Personnes en cours de formation Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de la statistique Définition de l’enquête: Personnes en cours de formation Objet de l’enquête: élèves, étudiants, classes, contrats d’appren- tissage (seulement pour les professions réglementées par la loi fédérale sur la forma- tion professionnelle, RS 412.10), certificats. Particularités socio-démographiques, caractéristiques de la formation scolaire Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive Milieux interrogés: cantons, écoles, associations Renseignement: obligatoire Date de l’enquête: – Périodicité: annuelle Milieux participant à l’enquête: cantons, communes, associations Dispositions particulières: aucune
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Exécution des relevés statistiques fédéraux RO 2004
Office fédéral de la statistique, Evaluation des compétences chez les jeunes de 15 ans (PISA: «Programme for International Student Assessment») Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de la statistique Définition de l’enquête: Evaluation des compétences chez les jeunes de 15 ans (PISA: «Programme for International Student Assessment») Objet de l’enquête: profil de performance des élèves de 15 ans; compétences en lecture, en mathématiques et en sciences et compétences transversales Type et méthode d’enquête: sondage représentatif Milieux interrogés: élèves et établissements scolaires Renseignement: facultatif Date de l’enquête: premier cycle en 2000 Périodicité: tous les trois ans Milieux participant à l’enquête: CDIP, centres de coordination régionale, cantons, écoles, instituts de sondage Dispositions particulières: aucune
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Exécution des relevés statistiques fédéraux RO 2004
Office fédéral de la culture, Statistique des maturités et des brevets d’enseignants Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de la statistique Définition de l’enquête: Statistique des maturités et des brevets d’enseignants Objet de l’enquête: maturités délivrées en Suisse par les collèges, la Commission fédérale de maturité (CFM) et les écoles professionnelles, brevets d’enseignants délivrés par les écoles normales Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive Milieux interrogés: collèges, écoles préparant à la maturité profes- sionnelle, Office fédéral de l’éducation et de la science pour la Commission fédérale de maturité, écoles normales et institutions de formation des maîtres Renseignement: obligatoire Date de l’enquête: – Périodicité: annuelle Milieux participant à l’enquête: – Dispositions particulières: aucune
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Exécution des relevés statistiques fédéraux RO 2004
Insérer après: Office fédéral de la statistique, Statistique des maturités et des brevets d’enseignants Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de la statistique Définition de l’enquête: Statistique examens finals Objet de l’enquête: Examens finals du degré secondaire II (examens finals d’apprentissage, examens finals des écoles supérieures de commerce et des écoles de culture générale) et examens finals du degré tertiaire (examens finals des écoles supérieures, examens professionnels et examens professionnels supérieurs) Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive Milieux interrogés: cantons, écoles, associations Renseignement: obligatoire Date de l’enquête: – Périodicité: annuelle Milieux participant à l’enquête: cantons, écoles, associations Dispositions particulières: aucune
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Exécution des relevés statistiques fédéraux RO 2004
Office fédéral de la statistique, Fichier suisse des étudiants Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de la statistique Définition de l’enquête: Fichier suisse des étudiants Objet de l’enquête: études et examens (environ 20 variables) des personnes immatriculées dans une haute école suisse (y compris les hautes écoles spécialisées) ou subissant un examen sanctionnant les études universitaires devant un organe extra-universitaire Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive Milieux interrogés: Hautes écoles (y compris les hautes écoles spécialisées), organes d’examen uni- versitaires et extra-universitaires, Office fédéral de la santé publique, Conférence des recteurs des universités suisses Renseignement: obligatoire Date de l’enquête: – Périodicité: semestrielle pour les étudiants, permanente pour les examens Milieux participant à l’enquête: Conférence des secrétaires généraux des uni- versités suisses, Conférence des directeurs de l’instruction publique, Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie Dispositions particulières: avec l’accord des intéressés, il est possible d’utiliser certaines informations dans certains buts administratifs. En vertu de l’art. 10, al. 3ter, de la loi du 9 octobre 1992 sur la statistique fédérale (RS 431.01), les cantons et les hautes écoles peuvent obtenir à partir du Fichier suisse des étudiants, pour chaque personne immatriculée, pour le semestre concerné, les informations suivantes:
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Exécution des relevés statistiques fédéraux RO 2004
le numéro matricule suisse; la haute école; le semestre d’étude; la catégorie, le niveau et la filière d’étude; la date, le niveau et la filière du dernier examen réussi; l’indication s’il s’agit de la première ou de la deuxième voie d’étude; le nombre total de semestres d’études en Suisse dans la filière d’étude choisie; le domicile au moment de l’obtention du titre donnant accès aux études universitai- res; le titre, le lieu et la date d’obtention du titre donnant accès aux études universitaires; la date de naissance et le sexe de l’étudiant
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Exécution des relevés statistiques fédéraux RO 2004
Insérer après: Office fédéral de la statistique, Enquête auprès des diplômés des hautes écoles portant sur le passage des études à la profession Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de la statistique Définition de l’enquête: Enquête sur la situation sociale et économique des étudiants Objet de l’enquête: études actuelles, parcours antérieur, activités rémunérées, situation financière, logement, mobilité, caractéristiques sociodémo- graphiques Type et méthode d’enquête: sondage représentatif auprès des étudiants, lien avec des informations du fichier suisse des étudiants SIUS Milieux interrogés: les étudiants des hautes écoles Renseignement: facultatif Date de l’enquête: 2005 Périodicité: enquête unique Milieux participant à l’enquête: hautes écoles, instituts de sondage Dispositions particulières: aucune
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Exécution des relevés statistiques fédéraux RO 2004
Office fédéral de la statistique, Relevé sur la recherche et le développement dans les entreprises privées Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de la statistique Définition de l’enquête: Relevé sur la recherche et le développement dans les entreprises privées Objet de l’enquête: moyens financiers et en personnel consacrés à la recherche et au développement par les entreprises privées Type et méthode d’enquête: enquête partielle Milieux interrogés: entreprises privées Renseignement: facultatif Date de l’enquête: – Périodicité: tous les deux ans Milieux participant à l’enquête: economiesuisse, Fédération des entreprises suisses Dispositions particulières: aucune
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Exécution des relevés statistiques fédéraux RO 2004
Office fédéral de la statistique, Relevé sur la recherche et le développement dans le secteur tertiaire Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de la statistique Définition de l’enquête: Relevé sur la recherche et le développement dans les hautes écoles Objet de l’enquête: moyens financiers et en personnel consacrés, à la recherche et au développement par les hautes écoles Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive Milieux interrogés: hautes écoles universitaires (universités cantonales, EPF), hautes écoles spécialisées Renseignement: obligatoire Date de l’enquête: – Périodicité: annuelle Participants à l’enquête: – Dispositions particulières: aucune
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Exécution des relevés statistiques fédéraux RO 2004
Insérer après: Office fédéral de la santé publique, Statistique nationale des traitements à la méthadone Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de la santé publique Définition de l’enquête: Relevé sur le thème du cannabis réalisé auprès des adolescents et des jeunes adultes Objet de l’enquête: position des adolescents et des jeunes adultes face à la consomma- tion du cannabis, aux risques liés à cette dernière et aux possibilités de se procurer du cannabis Type et méthode d’enquête: relevé par échantillonnage, étude de cohorte Milieux interrogés: adolescents et adultes de 13 à 29 ans Renseignement: facultatif Date de l’enquête: 2004 et 2007 Périodicité: – Milieux participant à l’enquête: instituts de recherche privés, Institut suisse de prévention de l’alcoolisme et autres toxicomanies Dispositions particulières: aucune
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Exécution des relevés statistiques fédéraux RO 2004
Office fédéral du sport, Statistique sur les examens d’aptitudes physiques des conscrits Organe responsable de l’enquête: Office fédéral du sport Définition de l’enquête: Examens de performance sportive au recrutement Objet de l’enquête: évaluation des examens des conscrits par discipline et par région Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive Milieux interrogés: conscrits Renseignement: obligatoire Date de l’enquête: – Périodicité: annuelle Milieux participant à l’enquête: organes de recrutement Dispositions particulières: aucune
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Exécution des relevés statistiques fédéraux RO 2004
Insérer après: Office fédéral du sport, Statistique sur les examens d’aptitudes physiques des conscrits Organe responsable de l’enquête: Office fédéral du sport Définition de l’enquête: Observatoire Sport et mouvement Suisse Objet de l’enquête: Evolution du sport et du mouvement, effets de la politique fédérale dans le domaine du sport Type et méthode d’enquête: Analyse statistique Milieux interrogés: – Renseignement: – Date de l’enquête: 2004–2007 Périodicité: continue Milieux participant à l’enquête: Lamprecht & Stamm Sozialforschung und Beratung AG Dispositions particulières: aucune
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Exécution des relevés statistiques fédéraux RO 2004
Insérer après: Office fédéral de la justice, Acquisitions d’immeubles par des personnes à l’étranger Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de l’état civil Définition de l’enquête: Liste officielle des arrondissements de l’état civil de la Suisse Objet de l’enquête: nom de l’arrondissement de l’état civil, noms des communes d’origine et des communes politiques de chaque arrondissement et adresse postale de l’arrondissement Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive Milieux interrogés: autorités de surveillance de l’état civil, offices de l’état civil, Office fédéral de la statistique Renseignement: obligatoire Date de l’enquête: – Périodicité: permanente Milieux participant à l’enquête: – Dispositions particulières: aucune
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Exécution des relevés statistiques fédéraux RO 2004
Office fédéral de l’agriculture (Station fédérale de recherches en économie et technologie agricoles), Dépouillement centralisé des données comptables Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de l’agriculture (Agroscope FAT Tänikon, Station fédérale de recherches en économie et technologie agricoles) Définition de l’enquête: Dépouillement centralisé des données comptables Objet de l’enquête: résultats comptables et données supplémen- taires d’exploitations agricoles Type et méthode d’enquête: enquête partielle Milieux interrogés: exploitations agricoles Renseignement: facultatif Date de l’enquête: – Périodicité: annuelle Milieux participant à l’enquête: services comptables et fiduciaires agricoles, partenaires selon le contrat de collaboration Dispositions particulières: contrat de collaboration dans le cadre du dépouillement centralisé des données comptables agricoles (contrat de collabora- tion)
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Exécution des relevés statistiques fédéraux RO 2004
Office fédéral de l’agriculture, Cultures fruitières de la Suisse Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de l’agriculture Définition de l’enquête: Cultures fruitières de la Suisse Objet de l’enquête: exploitant, emplacement, espèces, en partie variétés, année de plantation, surface, nombre d’arbres et distances de plantation Type et méthode d’enquête: suivi des activités de plantation et d’arrachage des arbres fruitiers Milieux interrogés: cantons et stations cantonales d’arboriculture (SCA) Renseignement: obligatoire Date de l’enquête: début janvier à fin août Périodicité: annuelle Milieux participant à l’enquête: – Dispositions particulières: les SCA sont indemnisées pour leur travail
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Exécution des relevés statistiques fédéraux RO 2004
Office fédéral de l’agriculture, Estimation des récoltes des cultures de pommes et de poires de la Suisse (méthode dite de Bavendorf) Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de l’agriculture Définition de l’enquête: Estimation des récoltes des cultures de pommes et de poires de la Suisse (méthode dite de Bavendorf) Objet de l’enquête: principales variétés Type et méthode d’enquête: enquête par échantillonnage au moyen d’observations sur le terrain. Détermination de la charge en fruits des arbres et du diamètre des fruits. Etablissement des prévisions à l’aide de la statistique «Cultures fruitières de la Suisse» Milieux interrogés: stations cantonales d’arboriculture (SCA) Renseignement: facultatif Date de l’enquête: juin/juillet Périodicité: annuelle Milieux participant à l’enquête: Farm Software GmbH Dispositions particulières: les SCA sont indemnisées pour leur travail
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Exécution des relevés statistiques fédéraux RO 2004
Office fédéral du développement territorial, Installations de transport touristique en Suisse Supprimer
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Exécution des relevés statistiques fédéraux RO 2004
Office fédéral du développement territorial, Transport de marchandises par route et par rail à travers les Alpes Organe responsable de l’enquête: Office fédéral du développement territorial Définition de l’enquête: Transport de marchandises par route et par rail à travers les Alpes Objet de l’enquête: nombre de poids lourds marchandises et caractéristiques techniques; origine, destination, poids et catégorie des marchandises; transport par ferroutage Type et méthode d’enquête: comptage manuel durant 15 jours; échantillon représentatif de poids lourds marchandises durant environ 120 jours (enquête principale) Milieux interrogés: chauffeurs de poids lourds marchandises Renseignement: facultatif Date de l’enquête: pour la première fois en 1979 Périodicité: annuelle (comptage manuel); tous les cinq ans (enquête principale) Milieux participant à l’enquête: Office fédéral des routes, Office fédéral des transports, Office fédéral de la statistique, Chemins de fer fédéraux, cantons, mandatai- res privés Dispositions particulières: aucune
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Exécution des relevés statistiques fédéraux RO 2004
Office fédéral du développement territorial, Trafic voyageurs à travers les Alpes et trafic voyageurs international Supprimer
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Exécution des relevés statistiques fédéraux RO 2004
Office fédéral du développement territorial, Enquête périodique sur les distances parcourues Supprimer
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Exécution des relevés statistiques fédéraux RO 2004
Office fédéral de l’aviation civile, Statistique de l’aviation civile Organe responsable de l’enquête: Office fédéral de l’aviation civile Définition de l’enquête: Statistique de l’aviation civile Objet de l’enquête: mouvements aériens, passagers, fret et fret postal selon la provenance et la destination, entreprises aéronautiques, infrastructure, aéronefs. Type et méthode d’enquête: enquête exhaustive Milieux interrogés: autorités aéroportuaires, aéroports, aéro- dromes et compagnies d’aviation Renseignement: obligatoire Date de l’enquête: – Périodicité: mensuelle Milieux participant à l’enquête: Office fédéral de la statistique Dispositions particulières: –
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