AS 2004 3669

Convention douanière relative à l'importation temporaire de véhicules routiers privés

Convention douanière du 4 juin 1954 relative à l’importation temporaire de véhicules routiers privés (avec acte final)

RS 0.631.251.4; RO 1958 749

Champ d’application de la convention le 6 mai 2004, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succes- sion (S)

Albanie 5 septembre 2003 A 4 décembre 2003 Arabie Saoudite 23 janvier 2003 A 23 avril 2003 Bosnie et Herzégovine 1er septembre 1993 S 6 mars 1992 Bulgarie2 7 octobre 1959 A 5 janvier 1960 Chine Hong Konga 6 juin 1997 1er juillet 1997 Communauté européenne 1er février 1996 A 1er mai 1996 Croatie 31 août 1994 S 8 octobre 1991 Lituanie 3 janvier 2003 A 3 avril 2003 Macédoine 20 décembre 1999 S 17 novembre 1991 Pays-Bas Arubab 7 mars 1958 A 5 juin 1958 Pologne2 16 mars 1960 A 14 juin 1960 Serbie-et-Monténégro 12 mars 2001 S 27 avril 1992 Slovénie 6 juillet 1992 S 25 juin 1991 Soudan 16 octobre 2003 A 14 janvier 2004 a Du 9 février 1960 au 30 juin 1997, la Convention était applicable à Hong Kong sur la base d’une déclaration d’extension territoriale du Royaume-Uni. A partir du 1er juillet 1997, Hong Kong est devenue une Région administrative spéciale (RAS) de la République populaire de Chine. En vertu de la déclaration chinoise du 6 juin 1997, la Convention est également applicable à la RAS Hong Kong à partir du 1er juillet 1997. b Au 1er janvier 1986 l’île d’Aruba, qui faisait partie des Antilles néerlandaises, a acquis son autonomie interne au sein du Royaume des Pays-Bas. Ce changement n’affecte que le fonctionnement des relations constitutionnelles internes au sein du Royaume.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1975 938, 1983 150,

1984 233. 2 Publication afin de mentionner le retrait total des réserves et déclarations de cet Etat.

2004-0899 3669

Convention douanière du 4 juin 1954 relative à l’importation temporaire RO 2004 de véhicules routiers privés