AS 2004 3787

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne, d'autre part, concernant le Protocole n^o 2 de l'Accord de libre-échange entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne

Accord sous forme d’échange de lettres du 17 mars 2000 entre la Confédération suisse d’une part, et la Communauté européenne, d’autre part, concernant le Protocole n° 2 de l’Accord de libre-échange entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne

RS 0.632.401.22; RO 2001 1291

Prorogation de la durée de validité des mesures concernant les boissons rafraîchissantes Les mesures concernant les boissons rafraîchissantes contenues dans l’Accord sous forme d’échange de lettres du 17 mars 2000 entre la Confédération suisse, d’une part, et la Communauté européenne, d’autre part, concernant le Protocole n° 2 de l’Accord de libre-échange entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne sont prolongées par la décision du Comité mixte du 11 décembre 2003 jusqu’au 31 décembre 2004.

2004-0898 3787

Accord de libre-échange entre la Suisse et la CEE RO 2004