AS 2004 4269

Ordonnance du DETEC sur les données figurant sur l'étiquette Energie des automobiles neuves (OEEA)

Ordonnance du DETEC sur les données figurant sur l’étiquette Energie des automobiles neuves (OEEA)

du 8 septembre 2004

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu les ch. 2.1.4 et 2.2.3 de l’appendice 3.6 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’énergie (OEne) , arrête:

Art. 1 Le gaz carburant est constitué à raison de 10 pour cent de biocarburant.

Art. 2 Les émissions moyennes de CO² de tous les modèles d’automobiles neuves offertes à la vente s’élèvent à 200 g/km.

Art. 3 La catégorie d’efficacité énergétique doit être indiquée comme suit:

Catégorie Indice

Art. 4 Sont abrogées:

1. L’ordonnance du 18 mai 1994 sur la procédure d’expertise énergétique des

télécopieurs²;

RS 730.011.1

2004-2029 4269

Données figurant sur l’étiquette Energie des automobiles neuves. O du DETEC RO 2004

2. L’ordonnance du 29 août 1994 sur la procédure d’expertise énergétique des

photocopieurs à procédé électrostatique pour papier normal3;

3. L’ordonnance du 29 août 1994 sur la procédure d’expertise énergétique des

imprimantes4;

4. L’ordonnance du 29 août 1994 sur la procédure d’expertise énergétique des

téléviseurs fonctionnant sur le réseau5;

5. L’ordonnance du 29 août 1994 sur la procédure d’expertise énergétique des

magnétoscopes domestiques6.

Art. 5 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2004.

8 septembre 2004 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger

3 RO 1994 2130 4 RO 1994 2133 5 RO 1994 2137 6 RO 1994 2140