AS 2004 4271

Ordonnance sur la navigabilité des aéronefs

Ordonnance sur la navigabilité des aéronefs (ONAE)

Modification du 20 septembre 2004

Le Département fédéral, de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication arrête:

I L’ordonnance du 18 septembre 1995 sur la navigabilité des aéronefs1 est modifiée comme suit:

Titre Ordonnance du DETEC sur la navigabilité des aéronefs (ONAE)

Art. 10, al. 1 et 3 1 Les aéronefs de la catégorie standard ainsi que leurs moteurs et hélices doivent en principe satisfaire aux exigences de navigabilité applicables selon le règlement JAR 21. Sont notamment réputés exigences de navigabilité les règlements JAR 22, 23, 25, 27 et 29.

3 L’office peut, sous réserve du règlement JAR 21, reconnaître des exigences de

navigabilité étrangères; il peut les compléter par des exigences supplémentaires. Les exigences de navigabilité étrangères reconnues sont notamment CS2 22, 23, 25, 27, 29, ainsi que FAR3 23, 25, 27 et 29.

1 RS 748.215.1

2 CS = Certification Specification: exigences de navigabilité de l’AESA

(Agence européenne de la sécurité aérienne).

3 FAR = Federal Aviation Regulation: ici les exigences de navigabilité de la FAA

(Federal Aviation Administration).

2004-1599 4271

Navigabilité des aéronefs RO 2004

II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2004.

20 septembre 2004 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger

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