AS 2004 4369

Ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité

Ordonnance sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité (OPC-AVS/AI)

Modification du 24 septembre 2004

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 15 janvier 1971 sur les prestations complémentaires à l’assurance- vieillesse, survivants et invalidité1 est modifiée comme suit:

Art. 56 Abrogé

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2005.

24 septembre 2004 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Joseph Deiss La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 831.301

2004-1750 4369

Prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité RO 2004