AS 2005 2153
Ordonnance du DFE sur le régime douanier préférentiel accordé aux aliments pour animaux et aux oléagineux
Ordonnance du DFE sur le régime douanier préférentiel accordé aux aliments pour animaux et aux oléagineux
Modification du 2 mai 2005
Le Département fédéral de l’économie arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du DFE du 7 décembre 1998 sur le régime douanier préférentiel accordé aux aliments pour animaux et aux oléagineux1 est modifiée conformément à la version ci-jointe.
II La présente modification entre en vigueur le 1er juin 2005.
2 mai 2005 Département fédéral de l’économie: Joseph Deiss
Annexe 1 (art. 2)
Valeurs de rendement des produits agricoles contenant de l’huile
Numéro Désignation de la marchandise Charges sur les du tarif2 importations Rendement par 100 kg de marchandise brute en pourcent
Huiles/ Tourteaux graisses pression/ Base: extraction raffinées
…
1201. Fèves de soja, même concassées:
pour la fabrication d’huile:
0021 pour l’alimentation des animaux 82
pour la fabrication d’huile comestible: …
0026 par extraction 78
0027 par pressage 82
1202. Arachides non grillées ni autrement cuites, même
décortiquées ou concassées: pour la fabrication d’huile:
1021 pour l’alimentation des animaux 55
pour la fabrication d’huile comestible: …
1026 par extraction 50
1027 par pressage 55
décortiquées, ou concassées: pour la fabrication d’huile:
2021 pour l’alimentation des animaux 55,5
pour la fabrication d’huile comestible: …
2026 par extraction 52
2027 par pressage 55,5
1203. Coprah:
pour la fabrication d’huile:
0021 pour l’alimentation des animaux 41
pour la fabrication d’huile comestible: …
0026 par extraction 37
0027 par pressage 41
1204. Graines de lin, même concassées:
pour la fabrication d’huile:
0021 pour l’alimentation des animaux 65
pour la fabrication d’huile comestible: …
0026 par extraction 60
0027 par pressage 65
2 RS 632.10 annexe
Régime douanier préférentiel accordé aux aliments pour animaux et aux RO 2005
Numéro Désignation de la marchandise Charges sur les du tarif importations Rendement par 100 kg de marchandise brute en pourcent
Huiles/ Tourteaux graisses pression/ Base: extraction raffinées
1205. Graines de navette ou de colza, même concassées:
Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique: graines de navette: pour la fabrication d’huile:
1021 pour l’alimentation des animaux 63
pour la fabrication d’huile comestible:
1023 par extraction 37 58
1024 par pressage 32 63
autres:
1026 par extraction 58
1027 par pressage 63
Graines de colza: pour la fabrication d’huile:
1051 pour l’alimentation des animaux 58
pour la fabrication d’huile comestible:
1053 par extraction 42 53
1054 par pressage 37 58
Graines de colza:
1056 par extraction 53
1057 par pressage 58
autres: Graines de navette: pour la fabrication d’huile:
9021 pour l’alimentation des animaux 63
pour la fabrication d’huile comestible:
9023 par extraction 37 58
9024 par pressage 32 63
autres:
9026 par extraction 58
9027 par pressage 63
Graines de colza: pour la fabrication d’huile:
9051 pour l’alimentation des animaux 58
pour la fabrication d’huile comestible:
9053 par extraction 42 53
9054 par pressage 37 58
Graines de colza:
9056 par extraction 53
9057 par pressage 58
1206 Graines de tournesol, même concassées:
non décortiquées: pour la fabrication d’huile:
0021 pour l’alimentation des animaux 51
pour la fabrication d’huile comestible: …
Régime douanier préférentiel accordé aux aliments pour animaux et aux RO 2005
Numéro Désignation de la marchandise Charges sur les du tarif importations Rendement par 100 kg de marchandise brute en pourcent
Huiles/ Tourteaux graisses pression/ Base: extraction raffinées
0026 par extraction 45
0027 par pressage 51
décortiquées: pour la fabrication d’huile:
0041 pour l’alimentation des animaux 55
pour la fabrication d’huile comestible: …
0056 par extraction 50
0057 par pressage 55
1207. Autres graines et fruits oléagineux, même
concassés: noix et amandes de palmiste: pour la fabrication d’huile:
1021 pour l’alimentation des animaux 58
pour la fabrication d’huile comestible: …
1026 par extraction 53
1027 par pressage 58
Graines de coton: pour la fabrication d’huile:
2021 pour l’alimentation des animaux 80
pour la fabrication d’huile comestible: …
2026 par extraction 75
2027 par pressage 80
Graines de ricin: pour la fabrication d’huile:
3021 pour l’alimentation des animaux 55
pour la fabrication d’huile comestible: …
3026 par extraction 50
3027 par pressage 55
Graines de sésame: pour la fabrication d’huile:
4021 pour l’alimentation des animaux 50
pour la fabrication d’huile comestible: …
4026 par extraction 45
4027 par pressage 50
Graines de moutarde: pour la fabrication d’huile:
5021 pour l’alimentation des animaux 80
pour la fabrication d’huile comestible: …
5026 par extraction 75
5027 par pressage 80
Graines de carthame: pour la fabrication d’huile:
Régime douanier préférentiel accordé aux aliments pour animaux et aux RO 2005
Numéro Désignation de la marchandise Charges sur les du tarif importations Rendement par 100 kg de marchandise brute en pourcent
Huiles/ Tourteaux graisses pression/ Base: extraction raffinées
6021 pour l’alimentation des animaux 75
pour la fabrication d’huile comestible: …
6026 par extraction 70
6027 par pressage 75
Graines de pavot: pour la fabrication d’huile:
9113 pour l’alimentation des animaux 60
pour la fabrication d’huile comestible: …
9116 par extraction 55
9117 par pressage 60
Graines de karité: pour la fabrication d’huile:
9922 pour l’alimentation des animaux 65
pour la fabrication d’huile comestible:
9223 par extraction 35 60
9224 par pressage 30 65
autres:
9925 par extraction 60
9926 par pressage 65
autres:
9993 pour l’alimentation des animaux 65
pour la fabrication d’huile comestible:
9994 par extraction 50 45
9995 par pressage 45 50
autres:
9996 par extraction 45
9997 par pressage 50
Régime douanier préférentiel accordé aux aliments pour animaux et aux RO 2005