AS 2005 2509
Ordonnance sur l'allégement douanier selon l'emploi
Ordonnance sur l’allégement douanier selon l’emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 21 juin 2005
Le Département fédéral des finances arrête:
I L’ordonnance du 20 septembre 1999 sur l’allégement douanier selon l’emploi1 est modifiée comme suit:
Art. 2 Abrogé
II L’annexe à l’ordonnance du 20 septembre 1999 sur l’allégement douanier selon l’emploi est modifiée comme suit:
1. Abrogation d’allégements douaniers
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
0811. Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la pour la mise en oeuvre 10.—
10 00 vapeur, congelés, non additionnés de
20 90 sucre ou d’autres édulcorants, en gros
90 10 Remarque:
L’admission au taux réduit est subordonnée à la condition que les fruits subissent un processus de fabrication. Un simple transvasement dans des récipients plus petits n’est pas réputé mise en œuvre au sens de l’ordonnance.
1 RS 631.146.31
2005-1338 2509
Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2005
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
2008 Pulpes pour la fabrication de 10.—
20 00 confitures, de marme-
30 10 lades ou de matières
70 10 premières à base de
70 90 fruits pour mise en
80 00 œuvre ultérieure
2. Insertion de nouveaux allégements douaniers
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
0809. Cerises pour la fabrication 2.—
20 10 de spiritueux
20 11
0809. Prunes pour la fabrication 2.—
40 12 de spiritueux
40 13
0809. Prunes pour la fabrication 6.70
40 92 de spiritueux
40 93
0811. Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à la pour la mise en œuvre –.10
10 00 vapeur, congelés, non additionnés de industrielle
20 90 sucre ou d’autres édulcorants
90 10 Remarque:
90 29 L’admission au taux réduit est subordonnée à la condition que les fruits subissent un processus de fabrication. Un simple transvasement dans des récipients plus petits n’est pas réputé mise en œuvre au sens de l’ordonnance.
0811. Autres fruits, non cuits ou cuits à l’eau pour la fabrication de –.10
90 90 ou à la vapeur, congelés, non additionnés produits du numéro de
de sucre ou d’autres édulcorants tarif 2007
2008. Pulpes pour la mise en œuvre –.10
19 10 industrielle
20 00 30 10 30 90 70 10 70 90 80 00 99 11 99 96
Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2005
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
2008. Pulpes pour la fabrication de –.10
40 10 produits du numéro de
50 10 tarif 2007
50 90 99 19 99 97
2009. Jus de fruits tropicaux, non additionnés de pour la mise en œuvre –.10
80 81 sucre ou d’autres édulcorants industrielle
2009. Jus autres que de fruits tropicaux, pour la fabrication de –.10
80 89 non additionnés de sucre ou d’autres produits du numéro de
édulcorants tarif 2007
III La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2005.
21 juin 2005 Département fédéral des finances: Hans-Rudolf Merz
Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2005