AS 2005 2521

Ordonnance du DETEC sur les émissions des aéronefs

Ordonnance du DETEC sur les émissions des aéronefs (OEmiA)

Modification du 7 juin 2005

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication arrête:

I L’ordonnance du DETEC du 10 janvier 1996 sur les émissions des aéronefs¹ est modifiée comme suit:

Art. 5a Limitation de la puissance La puissance installée des moteurs des avions de la classe Ecolight (puissance sur l’arbre) est limitée à 90 kW (121 PS), en conditions ISA.

Art. 5b Carburant sans plomb Les avions de la classe Ecolight équipés de moteurs à combustion doivent être en mesure de fonctionner au carburant sans plomb conformément à l’annexe 5 de l’ordonnance du 16 décembre 1985 sur la protection de l’air².

II L’annexe est modifiée conformément au texte ci-joint.

III La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2005.

7 juin 2005 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger

Annexe (art. 2)

Valeurs limites d’émissions et procédures d’examen (selon art. 2) Ch. 131, 132, 14, 141, 15, 151

1 Bruit des aéronefs (volume I)

131 En dérogation au ch. 10.4, les valeurs limites sont fixées comme suit pour

les mesures de bruit selon le chap. 10: 65 dB(A) pour les avions de la classe Ecolight, 68 dB(A) pour les avions dont la masse est inférieure ou égale à

500 kg, 85 dB(A) pour les avions dont la masse maximale au décollage est

égale ou supérieure à 1500 kg, et selon une variation linéaire pour les avions d’un poids intermédiaire.

132 Abrogé

14 Motoplaneurs non autonomes: chap. 6, ch. 6.2 à 6.5.

141 En dérogation au ch. 6.3, les valeurs limites sont fixées comme suit pour les mesures de bruit selon le chap. 6: 65 dB(A) pour les avions dont la masse est inférieure ou égale à 600 kg, 77 dB(A) pour les avions dont la masse maxi- male au décollage est égale ou supérieure à 1500 kg, et selon une variation linéaire pour les avions d’un poids intermédiaire.

15 Hélicoptères: chap. 8, ch. 8.1 à 8.7.

151 Hélicoptères dont la masse maximale au décollage est inférieure ou égale à

3175 kg: Les dispositions du chap. 11, ch. 11.1 à 11.6, sont également

reconnues.

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