AS 2005 3335

Convention relative à l'aviation civile internationale

Convention du 7 décembre 1944 relative à l’aviation civile internationale

RS 0.748.0; RO 1971 1300

Amendement de l’art. 56 En sa vingt-septième session à Montréal le 6 octobre 1989, l’Assemblée de l’Organisation de l’aviation civile internationale a adopté un amendement à l’art. 56 de la convention. Le Protocole du 6 octobre 1989 est entré en vigueur pour la Suisse le 18 avril 2005. Dans la première phrase de l’art. 56, le chiffre quinze est remplacé par le chiffre dix- neuf. L’art. 56 a dès lors la teneur suivante: «La Commission de Navigation aérienne se compose de dix-neuf membres, nommés par le Conseil parmi des personnes proposées par des Etats contractants. Ces per- sonnes doivent posséder les titres et qualités ainsi que l’expérience voulus en matière de science et de pratique de l’aéronautique. Le Conseil invite tous les Etats contractants à soumettre des candidatures. Le Président de la Commission de Navi- gation aérienne est nommé par le Conseil.»

2005-1394 3335

Aviation civile internationale. Modification de la Convention RO 2005

3336