AS 2005 3553

Ordonnance du DFF réglant l'octroi d'allégements douaniers pour des produits agricoles de base dans le trafic de perfectionnement actif

Ordonnance du DFF réglant l’octroi d’allégements douaniers pour des produits agricoles de base dans le trafic de perfectionnement actif

Modification du 18 juillet 2005

Le Département fédéral des finances arrête:

I L’annexe à l’ordonnance du 19 juin 19951 réglant l’octroi d’allégements douaniers pour des produits agricoles de base dans le trafic de perfectionnement actif est complétée comme il suit: … Poudre de lait écrémé Poudre de lait entier Farine de blé tendre Jambon de porc, frais, avec os, avec couenne, avec quasi et avec jarret ou sans os, sans couenne, sans quasi et sans jarret, pour la fabrication de jambon (à l’os) de derrière Viande de porc, fraîche ou congelée, parée, provenant uniquement des jambons de derrière (destinée à être massée), pour la fabrication de produits de jambon Poitrine de porc, fraîche ou congelée, sans os, avec ou sans couenne, non traitée, pour la fabrication de lard fumé ou de lard à manger cru Jambon de porc, frais ou congelé, avec os, avec couenne, avec quasi et avec jarret ou sans os, avec ou sans couenne, sans quasi et sans jarret, pour la fabrication de jam- bon cru Viande de fabrication issue d’animaux des espèces bovine et porcine, hachée gros- sièrement, congelée en blocs, pour la fabrication de saucisses échaudées Viande et lard de fabrication issus d’animaux des espèces bovine et porcine, coupés en cubes de 1 kg au maximum, frais ou congelés en blocs, pour la fabrication de saucisses séchées et/ou fumées

1 RS 631.149.3

2005-1716 3553

Octroi d’allégements douaniers pour des produits agricoles RO 2005 de base dans le trafic de perfectionnement actif. O du DFF

II La présente modification entre en vigueur le 1er août 2005.

18 juillet 2005 Département fédéral des finances: Hans-Rudolf Merz