AS 2005 4625

Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les services de télécommunication et les ressources d'adressage

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage

Modification du 12 septembre 2005

L’Office fédéral de la communication arrête:

I L’annexe 2 de l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage1 est modi- fiée conformément au texte ci-joint.

II 1 La présente modification entre en vigueur, sous réserve de l’al. 2, le 1er octobre 2005. 2 Le ch. 2.1, let. c 2), du ch. 13 de l’annexe 2 entre en vigueur le 1er décembre 2005.

12 septembre 2005 Office fédéral de la communication: Martin Dumermuth

1 RS 784.101.113

2005-1966 4625

Services de télécommunication et ressources d’adressage. O de l’OFCOM RO 2005

Annexe 2 (art. 2)

Plans nationaux de numérotation et prescriptions techniques et administratives relatives aux ressources d’adressage2

Ch. 13 13. Prescriptions techniques et administratives concernant l’attribution et la ges- tion des noms de domaine de deuxième niveau qui dépendent du domaine «.ch» (4e édition)

2 Le texte des prescriptions techniques et administratives n’est publié ni dans le RO ni dans le RS. Il peut être obtenu et consulté auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne.