AS 2005 4935

Ordonnance sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance

Modification du 24 octobre 2005

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication arrête:

I L’ordonnance du 9 octobre 1997 sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance1 est modifiée comme suit:

Titre Ordonnance du DETEC sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance

Art. 10, al. 1, let. a, 3, 7 et 8

1 Les dimensions maximales et minimales suivantes s’appliquent au filet flottant

librement: a. ouverture minimale des mailles: 40 mm;

3 Les coubles de filets flottant librement peuvent être utilisées du 31 mars à

12 heures au 15 octobre à 12 heures.

7 Le détenteur d’un permis de pêche peut utiliser au plus trois filets à la fois, qui seront réunis en une couble. Dans ce cas, les mailles du troisième filet auront une ouverture minimale de 44 mm.

8 Abrogé

Art. 11, al. 1, let. a, 3 et 6 1 Les dimensions maximales et minimales suivantes s’appliquent au filet flottant et ancré: a. ouverture minimale des mailles: 40 mm; 3 Les coubles de filets flottants et ancrés peuvent être utilisées du 10 janvier à

12 heures au 31 mars à 12 heures.

6 Le détenteur d’un permis de pêche peut utiliser au plus deux filets à la fois, qui seront réunis en une couble.

1 RS 923.31

2005-1747 4935

Ordonnance sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance RO 2005

Art. 25, al. 3, let. d 3 Les mesures isolées ou combinées arrêtées par le comité spécial peuvent concer- ner: d. le remplacement des filets à mailles de 40 mm minimum selon les art. 10, al. 1, et 11, al. 1, par des filets à mailles de 44 mm minimum.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2006.

24 octobre 2005 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger

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