AS 2005 985

Ordonnance de l'OFAG sur la liste d'aliments OGM pour animaux

Ordonnance de l’OFAG sur les listes d’aliments OGM pour animaux

du 1er février 2005

L’Office fédéral de l’agriculture, vu les art. 6, al. 3, 7a, al. 3, et 10 de l’ordonnance du 26 mai 1999 sur les aliments pour animaux¹, arrête:

Art. 1 Liste des matières premières et des aliments simples génétiquement modifiés pour animaux, homologués Les matières premières et des aliments simples génétiquement modifiés pour ani- maux homologués figurent à l’annexe 1 (liste I des aliments OGM pour animaux).

Art. 2 Liste des additifs et des aliments diététiques génétiquement modifiés homologués Les additifs et les aliments diététiques génétiquement modifiés homologués figurent à l’annexe 2 (liste II des aliments OGM pour animaux).

Art. 3 Abrogation du droit en vigueur L’ordonnance de l’OFAG du 16 juin 1999 concernant la liste des aliments OGM pour animaux² est abrogée.

Art. 4 Disposition transitoire Le gluten de maïs, les aliments de gluten de maïs, la farine de rafles de maïs, les tourteaux d’extraction de soja et les tourteaux de pression de soja, issus d’orga- nismes génétiquement modifiés homologués aux Etats-Unis ou au Canada, peuvent être mis en circulation jusqu’au 31 décembre 2007 et servir à l’alimentation animale jusqu’au 31 décembre 2008.

Art. 5 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2005.

1er février 2005 Office fédéral de l’agriculture: Manfred Bötsch

RS 916.307.11 Annexe 1 (art. 1)

Liste des matières premières et des aliments simples génétiquement modifiés pour animaux, homologués (liste I des aliments OGM pour animaux)

Dénomination Matières premières et Date d’homologation aliments simples

GTS-Soja (Monsanto) tous 20 décembre 1997 Maïs Bt 176 (Syngenta) tous 6 janvier 1998 Maïs Bt 11 (Syngenta) tous 14 octobre 1998 Maïs MON810 (Monsanto) tous 27 juillet 2000 tous les organismes génétiquement gluten de maïs modifiés et homologués dans la CE tous les organismes génétiquement aliment de gluten modifiés et homologués dans la CE de maïs tous les organismes génétiquement farine de rafles modifiés et homologués dans la CE de maïs tous les organismes génétiquement tourteaux d’extraction modifiés et homologués dans la CE de soja tous les organismes génétiquement tourteaux de pression modifiés et homologués dans la CE de soja

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Ordonnance de l’OFAG sur les listes d’aliments OGM pour animaux RO 2005

Annexe 2 (art. 2)

Liste des additifs et des aliments diététiques génétiquement modifiés homologués (liste II des aliments OGM pour animaux)

Dénomination Additifs et aliments diététiques Date d’homologation

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Ordonnance de l’OFAG sur les listes d’aliments OGM pour animaux RO 2005

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