AS 2006 2531

Ordonnance sur la protection des végétaux

Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

Modification du 9 juin 2006

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 28 février 2001 sur la protection des végétaux1 est modifiée com- me suit:

Art. 27, titre et al. 3 Obligation de prendre des mesures et obligation d’annoncer 3 L’obligation de prendre des mesures et l’obligation d’annoncer prévues à l’al. 1 valent également pour les mauvaises herbes particulièrement dangereuses mention- nées à l’annexe 10.

Art. 28, al. 2 et 3 2 L’al. 1 s’applique par analogie à la surveillance des mauvaises herbes particuliè- rement dangereuses mentionnées à l’annexe 10. 3 L’office compétent peut organiser avec les cantons des campagnes de surveillance en vue de clarifier la situation phytosanitaire en rapport avec certains organismes nuisibles ou mauvaises herbes particulièrement dangereux ou susceptibles de l’être.

Art. 29, al. 6 6 Les al. 1 à 5 s’appliquent par analogie à la lutte contre les mauvaises herbes parti- culièrement dangereuses mentionnées à l’annexe 10.

Art. 37, al. 2, let. c c. indemnités versées au propriétaire d’objets dont la valeur est réduite ou anéantie par suite de mesures de lutte ordonnées conformément à l’art. 29, al. 3 et 6.

1 RS 916.20

2005-0358 2531

Protection des végétaux RO 2006

II La présente ordonnance est complétée par l’annexe 10 ci-jointe.

III La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2006.

9 juin 2006 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

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Protection des végétaux RO 2006

Annexe 10 (art. 27 à 29)

Mauvaises herbes particulièrement dangereuses

1. Ambrosia artemisiifolia L.

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