AS 2006 2945

Ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments

Ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd)

Modification du 7 juillet 2006

Le Département fédéral de l’intérieur, vu l’art. 47, al. 1, de l’ordonnance du 17 octobre 2001 sur les autorisations dans le domaine des médicaments1, arrête:

I L’ordonnance du 17 octobre 2001 sur les autorisations dans le domaine des médi- caments est modifiée comme suit:

Annexe 1, ch. 1, let. c, note de bas de page

1. Sont applicables au titre de règles des bonnes pratiques de fabrication (BPF)

les dispositions suivantes: c. Guide des bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments à usage humain et les médicaments à usage vétérinaire (EudraLex, volume 4)2;

Annexe 2, let. c Sont applicables au titre de règles des bonnes pratiques de distribution (BPD) les dispositions suivantes: c. Dispositions particulières pour les principes actifs: EudraLex, volume 4, Part II3;

1 RS 812.212.1 2 Ce guide peut être obtenu auprès du Centre suisse d’information pour les règles techniques, Bürglistr. 29, 8400 Winterthour, ou téléchargé à l’adresse http://ec.europa.eu/enterprise/pharmaceuticals/eudralex/homev4.htm.

3 http://ec.europa.eu/enterprise/pharmaceuticals/eudralex/homev4.htm

2006-1719 2945

Autorisations dans le domaine des médicaments RO 2006

II La présente modification entre en vigueur le 1er août 2006.

7 juillet 2006 Département fédéral de l’intérieur:

Pascal Couchepin

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