AS 2006 5165
Ordonnance du DFE sur l'agriculture biologique
Ordonnance du DFE sur l’agriculture biologique
Modification du 2 novembre 2006
Le Département fédéral de l’économie arrête:
I Les annexes 1, 3 (parties A.1., B.1. et B.3.), 4, 6 et 7 de l’ordonnance du DFE du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique1 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.
II
Dispositions transitoires concernant l’annexe 3, parties A et B Les produits biologiques peuvent encore être produits et remis selon les dispositions actuelles de l’annexe 3, parties A et B, jusqu’au 31 décembre 2007. Les stocks existants au 31 décembre 2007 peuvent être écoulés jusqu’à leur épuisement.
III La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2007.
2 novembre 2006 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard
Annexe 1 (art. 1)
Ch. 2
2. Préparations contre les maladies fongiques (fongicides)
– Préparations cupriques anorganiques cuivre sous forme d’hydroxyde de cuivre, d’oxychloride de cuivre, de sul- fate de cuivre (tribasique), d’oxyde cuivreux – 4 kg de cuivre métallique au plus par hectare et par an – Viticulture: 6 kg de cuivre métallique au plus par hectare et par an.
20 kg de cuivre métallique au plus par hectare sur une période de 5 ans;
le bilan est établi à partir du 1er janvier 2002 – Préparations à base de soufre – Permanganate de potassium, uniquement pour les arbres fruitiers et les vignes – Préparations à base d’argile – Lécithine (non issue d’organismes génétiquement modifiés) – Huiles végétales, par ex. de menthe, de pin, de carvi et de fenouil (aussi pour l’inhibition de la germination) – Préparations à base de savon – Farine de moutarde
5166
Agriculture biologique. O du DFE RO 2006
Annexe 3 (art. 3)
Ingrédients et auxiliaires technologiques autorisés
Partie A: Ingrédients d’origine non agricole A.1. Additifs alimentaires, y compris les supports Tableau L’utilisation de tous les additifs est soumise aux restrictions de l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les additifs2. Additifs autorisés
Code Dénomination Préparation de denrées alimentaires Préparation de denrées alimentai- d’origine végétale res d’origine animale
E 153 Charbon végétal Autorisé uniquement dans le fromage de chèvre cendré et dans les spécialités de fromage traditionnelles E 160b Annatto, bixine, Autorisé uniquement dans norbixine les spécialités de fromage traditionnelles E 170 Carbonate de calcium Autorisé, sauf pour colorer ou pour enrichir des produits en calcium E 220 Dioxyde de soufre Autorisé Autorisé Dans les vins de fruits* sans adjonction de sucres (y compris le cidre et le poiré) ou dans l’hydromel:
50 mga
Pour le cidre et le poiré préparés avec adjonction de sucres ou de jus de fruits concentré après fermentation:
100 mga
a Teneurs maximales provenant de toutes les sources, exprimées en SO2 en mg/l * Dans ce contexte, le «vin de fruits» est défini comme étant le vin fabriqué à partir d’autres fruits que le raisin.
2 RS 817.022.31
5167
Agriculture biologique. O du DFE RO 2006
Code Dénomination Préparation de denrées alimentaires Préparation de denrées alimentai- d’origine végétale res d’origine animale
E 224 Disulfite de potassium Autorisé Autorisé Dans les vins de fruits* sans adjonction de sucres (y compris le cidre et le poiré) ou dans l’hydromel:
50 mga
Pour le cidre et le poiré préparés avec adjonction de sucres ou de jus de fruits concentré après fermentation:
100 mga
a Teneurs maximales provenant de toutes les sources, exprimées en SO2 en mg/l * Dans ce contexte, le «vin de fruits» est défini comme étant le vin fabriqué à partir d’autres fruits que le raisin. E 250 Nitrite de sodium Autorisé uniquement dans les produits à base de viande Dose indicative d’incorporation exprimée en NaNO2: 80 mg/kg Dose résiduelle à la remise à l’utilisateur final, expri- mée en NaNO2: 50 mg/kg E 252 Nitrate de potassium Autorisé uniquement dans les produits à base de viande Dose indicative d’incorporation exprimée en NaNO3: 80 mg/kg Dose résiduelle à la remise à l’utilisateur final, expri- mée en NaNO3: 50 mg/kg E 270 Acide lactique Autorisé Autorisé E 290 Dioxyde de carbone Autorisé Autorisé E 296 Acide malique Autorisé E 300 Acide ascorbique Autorisé Autorisé uniquement dans les produits à base de viande E 301 Ascorbate de sodium Autorisé uniquement dans les produits à base de viande en liaison avec les nitrites ou nitrates
5168
Agriculture biologique. O du DFE RO 2006
Code Dénomination Préparation de denrées alimentaires Préparation de denrées alimentai- d’origine végétale res d’origine animale
E 306 Extrait riche en tocophé- Autorisé uniquement comme Autorisé uniquement rol antioxydant pour les graisses comme antioxydant pour et huiles les graisses et huiles E 322 Lécithine Autorisé Autorisé uniquement dans les produits laitiers E 325 Lactate de sodium Autorisé uniquement dans les produits laitiers et les produits à base de viande E 330 Acide citrique Autorisé E 331 Citrates de sodium Autorisé E 333 Citrate de calcium Autorisé E 334 Acide tartrique (L +/–) Autorisé E 335 Tartrate de sodium Autorisé E 336 Tartrate de potassium Autorisé E 341 Phosphate monocalcique Autorisé uniquement comme poudre à lever pour farine fermentante E 400 Acide alginique Autorisé Autorisé uniquement dans les produits laitiers E 401 Alginate de sodium Autorisé Autorisé uniquement dans les produits laitiers E 402 Alginate de potassium Autorisé Autorisé uniquement dans les produits laitiers E 406 Agar-agar Autorisé Autorisé uniquement dans les produits à base de viande et les produits laitiers E 407 Carraghénane Autorisé Autorisé uniquement dans les produits laitiers E 410 Farine de graines de Autorisé Autorisé caroube E 412 Farine de graines de guar Autorisé Autorisé E 414 Gomme arabique Autorisé Autorisé E 415 Xanthan Autorisé Autorisé E 422 Glycérol Autorisé uniquement dans les extraits végétaux E 440 Pectine (non amidée) Autorisé Autorisé uniquement dans les produits laitiers E 464 Hydroxypropylméthyl- Autorisé uniquement dans la Autorisé uniquement dans cellulose fabrication de matériel la fabrication de matériel d’encapsulage pour capsules d’encapsulage pour capsules E 500 Carbonate de sodium Autorisé Autorisé uniquement dans le beurre de crème acide E 501 Carbonate de potassium Autorisé E 503 Carbonate d’ammonium Autorisé E 504 Carbonate de magnésium Autorisé
5169
Agriculture biologique. O du DFE RO 2006
Code Dénomination Préparation de denrées alimentaires Préparation de denrées alimentai- d’origine végétale res d’origine animale
E 516 Sulfate de calcium Autorisé uniquement comme support
E 524 Hydroxyde de sodium Autorisé uniquement pour le traitement en surface des «Laugengebäck» E 551 Dioxyde de silicium Autorisé uniquement comme antiagglomérant pour herbes et épices E 553b Talc Autorisé Autorisé uniquement comme agent d’enrobage pour les produits à base de viande E 938 Argon Autorisé Autorisé E 939 Hélium Autorisé Autorisé E 941 Azote Autorisé Autorisé E 948 Oxygène Autorisé Autorisé Arômes: substances et produits définis à l’annexe 3, ch. 24, let. a et d, de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l’étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl)3, et appelés «arômes naturels» ou «extraits d’arômes naturels» conformément à l’art. 6, al. 8, let. A, OEDAl.
…
3 RS 817.022.21
5170
Agriculture biologique. O du DFE RO 2006
Partie B: Auxiliaires de fabrication et autres produits pouvant être utilisés directement dans la transformation d’ingrédients d’origine agricole produits biologiquement B.1. Auxiliaires de fabrication et autres produits utilisés directement dans la transformation d’ingrédients d’origine agricole produits biologiquement
Tableau Additifs autorisés
Dénomination Préparation de denrées alimentaires Préparation de denrées alimentaires d’origine végétale d’origine animale
Eau Uniquement eau potable Uniquement eau potable Chlorure de calcium Autorisé uniquement comme Autorisé uniquement pour la agent de coagulation coagulation de lait Carbonate de calcium Autorisé Hydroxyde de calcium Autorisé Sulfate de calcium Autorisé uniquement comme agent de coagulation Chlorure de magnésium Autorisé uniquement comme (ou nigari) agent de coagulation Carbonate de potassium Autorisé uniquement pour le séchage du raisin Carbonate de sodium Autorisé uniquement pour la production de sucre Acide citrique Autorisé uniquement pour la production d’huile et l’hydrolyse de l’amidon Hydroxyde de sodium Autorisé uniquement pour la production de sucre et pour celle d’huile de colza (Brassica spp.) Acide sulfurique Autorisé uniquement pour la production de sucre Isopropanol (Propanol-2-ol) Autorisé uniquement pour le processus de cristallisation dans la production de sucre, jusqu’au 31 décembre 2006 Dioxyde de carbone Autorisé Autorisé Azote Autorisé Autorisé Ethanol Autorisé uniquement comme Autorisé uniquement comme solvant solvant Acide tannique Autorisé uniquement comme auxiliaire de filtration Ovalbumine Autorisé Caséine Autorisé Gélatine Autorisé
5171
Agriculture biologique. O du DFE RO 2006
Dénomination Préparation de denrées alimentaires Préparation de denrées alimentaires d’origine végétale d’origine animale
Ichtyocolle Autorisé Huiles végétales Autorisé uniquement comme Autorisé uniquement comme lubrifiant, agent antiadhérent lubrifiant, agent antiadhérent ou antimoussant ou antimoussant Gel ou solution colloïdale Autorisé de dioxyde de silicium Charbon activé Autorisé Talc Autorisé Bentonite Autorisé Autorisé uniquement comme agent colloïdal pour hydromel Kaolin Autorisé Autorisé uniquement dans le propolis Terre à diatomées Autorisé Perlite Autorisé Coques de noisettes Autorisé Farine de riz Autorisé Cire d’abeilles Autorisé uniquement comme agent antiadhérent Cire de carnauba Autorisé uniquement comme agent antiadhérent Matériaux filtrants exempts Autorisé Autorisé d’amiante Éthylène Autorisé uniquement dans la post-maturation de bananes, kiwis et kakis ainsi qu’induction florale d’ananas; si le besoin en est attesté Alun de potasse (kalinite) Autorisé uniquement pour le retardement de la maturation de bananes
5172
Agriculture biologique. O du DFE RO 2006
B.3. Auxiliaires utilisés indirectement et autres produits autorisés dans la trans- formation d’ingrédients produits biologiquement Bois, rognures et farines de bois Production de fumée pour la fumaison non traités Colles d’origine naturelle Etiquetage de meules de fromage Colorants naturels selon l’art. 75 Coloration de coquilles d’œufs de l’ordonnance du DFI du 23 novem- bre 2005 sur les denrées alimentaires d’origine animale4 Shellac Agent d’enrobage pour œufs Silicates de calcium et de magnésium Agent d’enrobage pour œufs Cendres Traitement de la croûte de fromage Graisses animales naturelles Agent d’enrobage pour œufs Les colorants autorisés d’une manière générale dans la législation relative aux den- rées alimentaires peuvent être utilisés pour le marquage d’œufs, de viande et de fromage.
4 RS 817.022.108
5173
Agriculture biologique. O du DFE RO 2006
Annexe 4 (art. 4)
Liste des pays
A insérer après le texte concernant les Etats membres de l’UE et avant celui concernant Israël
Inde
1. Produits: produits végétaux et denrées alimentaires qui contiennent pour
l’essentiel lesdits produits, selon l’art. 1 de l’ordonnance sur l’agriculture biologique. 2. Provenance: les produits végétaux ainsi que les composants, issus de l’agri- culture biologique, des denrées alimentaires qui contiennent pour l’essentiel des produits végétaux doivent avoir été produits en Inde.
3. Organismes de certification:
– BVQI (India) Pvt. Ltd. – Ecocert S.A. (India Branch Office) – IMO Control Private Ltd. – Indian Organic Certification Agency (Indocert) – International Resources for Fairer Trade – Lacon Quality Certification Pvt. Ltd. – Natural Organic Certification Association – OneCert Asia Agri Certification Private Ltd. – SGS India Pvt. Ltd. – Skal International (India) – Uttaranchal State Organic Certification Agency (USOCA)
4. Autorité délivrant le certificat de contrôle: comme au ch. 3.
5. Admission valable jusqu’au 30 juin 2009.
5174
Agriculture biologique. O du DFE RO 2006
Annexe 6 (Art. 4a, al. 2)
Ch. 1 et 2
1. Parcours pour les bovins, les ovins et les caprins
(production de lait et de viande) Les exigences fixées à l’annexe 2, ch. 1 et 2, de l’ordonnance SRPA du 7 décembre
19985 doivent être remplies.
2. Cour d’exercice pour les équidés
Animaux Surface totale Dont au moins ... m2/ La part de cette surface non (voir remarque) animal non couverts couverte qui présente du au moins … m2/animal caillebotis ou des grilles doit représenter au maximum
Animaux de l’espèce 9+0,7 par 100 kg 0,7 par 100 kg 0% chevaline
La surface totale comprend l’aire de repos, l’aire d’alimentation et l’aire du parcours (y compris le parcours accessible en permanence aux animaux).
5 RS 910.132.5
5175
Agriculture biologique. O du DFE RO 2006
Annexe 7 (Art. 4b)
Ch. 111
111 Pas de produits à base d’OGM Définition selon l’ordonnance du DFI du
23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées6
6 RS 817.022.51; RO 2006 4987
5176